Les charges d'ascenseur : qui paye quoi ?

Actuellement, l'idée d'habiter en rez-de-chaussée séduit de plus en plus de propriétaires. La raison à cela, c'est que les logements au rez-de-chaussée sont vendus 10 à 20% moins chers qu'en étage. Vous l'aurez compris, il s'agit donc de copropriété. Mais dans ce cas, qu'en est-il des charges d'ascenseur ? En voici quelques informations utiles à savoir.

Ce que dit la loi

Dans l'article 10, alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965, l'on retrouve une règlementation des « charges des services collectifs et éléments d'équipement communs en copropriété ». Cet article stipule clairement que la répartition des charges d'ascenseur doit se faire en fonction du service rendu par l'équipement, et non pas en fonction des « tantièmes ».

Ainsi donc, dès que le propriétaire profite de l'ascenseur, il doit participer aux frais. Et plus le logement est élevé en étage, plus la cotisation est importante. Par contre, si le logement n'est pas desservi par l'ascenseur, celui-ci est donc exonéré des charges d'entretien. En d'autres termes, les logements situés en rez-de-chaussée sont exonérés (à moins que les habitants utilisent régulièrement l'ascenseur pour une quelconque raison).

Ce qui se passe actuellement

Pourtant malgré l'existence de cet article de la loi du 10 juillet 1965, de nombreuses copropriétés ont pris la fâcheuse tendance à faire payer les frais d'ascenseur, en appliquant la règle classique des « tantièmes ». Et cela dure déjà depuis quelques années. Dans ce cas, que vous logiez au rez-de-chaussée ou en étage, vous participez ainsi aux frais d'entretien de l'ascenseur, cela au prorata des tantièmes de copropriété que vous possédez. En d'autres termes, vous participez aux frais au prorata de la surface de votre appartement, même si vous n'utilisez même pas l'ascenseur. Aussi, si cela vous concerne, faites valoir vos droits !