Un arbre tombe : qui doit payer ?

Dans le cadre d'un contrat de location comprenant un jardin avec des arbres, le locataire est tenu responsable de l'entretien de la pelouse, de la coupe des haies et du bon entretien général de l'extérieur.

Dans le cas de la chute d'un arbre, la situation peut être grave car la chute peut entrainer des dégâts matériels importants : détérioration d'une toiture, d'un garage, d'un bâtiment, d'un véhicule…

Généralement un arbre tombe rarement tout seul. Sa chute est souvent due à des catastrophes naturelles comme des tempêtes ou des vents violents qui le déracinent. En cas de dégât important, qui doit payer ? Qui doit évacuer les arbres ?

• Jardin privatif : entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; Taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ; Remplacement des arbustes ; Réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
• Auvent, terrasse et marquise : enlèvement de la mousse et des autres végétaux.
• Descentes d'eaux pluviales, chêneaux et gouttières : dégorgement des conduits.

1. Lors de la signature du contrat de location, le jardin doit présenter 0 défaut. Autrement ce sera au propriétaire de régler les travaux ou entretiens antérieurs à l'entrée du locataire dans les lieux. Il est donc dans l'intérêt du propriétaire et du locataire d'établir un état des lieux précis du jardin. S'intéresser sur l'état des arbres et de chaque plante afin d'avoir une approche saine, transparente et clairvoyante en cas de litige s'impose également.
2. Si vous êtes locataire et que vous ne pouvez pas effectuer ces travaux vous-même, faites appel à un professionnel. Le travail « au noir » non déclaré est à déconseiller, car le jardinage peut s'avérer dangereux, en cas d'utilisation d'une tronçonneuse ou d'une tondeuse par exemple. Comparez les tarifs et demandez plusieurs devis avant de choisir un prestataire.

Chute d'un arbre et dégât matériel

Normalement, un contrat d'assurance habitation contient une garantie tempête qui indemnisera les dommages causés personnellement ou à des tiers (voisins). Lors d'une catastrophe naturelle, et selon l'ANIL (agence nationale pour l'information sur le logement), le propriétaire de l'arbre n'est pas responsable. Il s'agit d'un événement considéré comme un cas de force majeure, un accident « extérieur, imprévisible et irrésistible ».

Ce sera donc à l'assureur de prendre en charge les dégâts occasionnés au nom de la garantie tempête. En revanche, le propriétaire devra payer si les arbres ne sont pas assurés. Il est donc conseillé de lire votre contrat d'assurance minutieusement si vous avez des arbres dans votre jardin ou de poser directement la question à votre assureur.

Dans le cas où la chute de l'arbre est accidentelle (pas de tempête, pas de catastrophe naturelle ou pas de force majeure), deux cas de figure sont possibles. S'il est constaté qu'il y avait un manque d'entretien, les frais sont à la charge du locataire. Néanmoins, celui-ci peut quand même vérifier son assurance habitation. Celle-ci peut inclure la couverture des dommages du jardin. Dans le cas d'une chute accidentelle (abattage d'un arbre), le locataire engage sa responsabilité.