Les squatters : une situation difficile à gérer

A la différence des locataires ayant un contrat de location en bonne et due forme, les squatters entrent par effraction dans l'appartement laissé vacant et occupent les lieux sans droit ni titre. Pour répondre à ces situations difficiles, la règlementation a assoupli les démarches en faveur des propriétaires. Dans un tel cas, le propriétaire doit agir très vite sans employer la force ou la violence car cette situation risque de se retourner contre lui. Voici les étapes à engager de A à Z…

Si le propriétaire n'agit pas dans les plus brefs délais et dès l'installation illicite, la justice pourra considérer qu'il existe un accord tacite entre les deux parties. De plus, les squatters ont l'expérience de ce genre de situation et s'approprient les lieux très rapidement. Les squatters sont astucieux et malins et se fabriquent des preuves et des justifications attestant qu'ils occupent réellement les lieux depuis longtemps. Ils s'adressent des courriers avant le squat, font installer un contrat EDF, se font adresser des courriers administratifs à l'adresse squattée…

Devant la difficulté d'obtenir des expulsions rapides, la réglementation s'est assouplie depuis 2007 en faveur des propriétaires et le recours au juge n'est plus nécessaire. Il suffit de faire constater l'état d'occupation illicite par un officier de police et de déposer une plainte auprès du préfet pour qu'il mette en demeure les squatters de quitter les lieux.

Les squatters ont un délai de 24 heures pour quitter les lieux. L'occupant illicite a trois solutions possibles :

Si les squatter ne font aucune démarche et refusent de partir, l'huissier de justice adresse alors au préfet un procès-verbal de réquisition qui sera transmis ensuite au commissaire de police. Le préfet est alors en droit de procéder à une évacuation des squatteurs par les forces de l'ordre.

Il est à noter que la trêve hivernale ne s'applique pas dans le cas de squatters.

Pour éviter d'être confronté à une telle situation, la prévention est la meilleure solution. Si un logement reste vacant pendant une longue période, le propriétaire doit renforcer les protections des portes, installer une alarme et vider la boite aux lettres régulièrement.  La première règle est de prévenir les voisins pour qu'ils vous contactent en cas de suspicion ou de doute.