Quelle différence entre mur mitoyen et mur privatif ?
Un mur sépare votre propriété de celle du voisin. Ce mur est-il mitoyen ou privatif ? Comment le savoir ? Il est primordial de faire la différence entre un mur mitoyen et un mur privatif, car cela n'implique pas les mêmes obligations légales et les mêmes charges. Afin d'être en accords avec le droit immobilier, voici quelques explications… Il faut distinguer deux notions différentes : mur mitoyen et mur privatif. Normalement, le titre de propriété doit mentionner la nature privative ou mitoyenne d'un mur. En l'absence d'indication, un des 2 propriétaires peut invoquer à son bénéfice la prescription acquisitive pour faire valoir la mitoyenneté du mur. Il est important de se mettre d'accord entre voisins surtout en cas de litiges travaux.
Qu'est ce que mur mitoyen ?
Mur mitoyen définition : Mur servant à séparer deux terrains, il appartient à deux propriétaires différents. Pour être mitoyen, le mur doit réunir 3 conditions :- séparer 2 terrains contigus, appartenant à 2 propriétaires différents
- être à cheval sur la limite séparative des 2 terrains. Par conséquent, un mur construit entièrement sur l'un des 2 terrains contigus n'est pas mitoyen mais privatif
- être un mur de clôture et non un mur de soutènement (mur qui soutient la terre lorsque des terrains ne sont pas au même niveau).
- un accord écrit ayant pour conséquence un partage des frais d'entretien, de rénovations ou travaux entre les deux voisins
- la prescription acquisitive : le fait de se comporter comme le copropriétaire d'un mur privatif pendant 30 ans entraîne l'acquisition de la mitoyenneté
- la cession forcée : "un propriétaire peut obliger son voisin à lui céder la mitoyenneté de son mur privatif, moyennant le remboursement de la moitié de la dépense et le paiement de la moitié de la valeur du sol occupé par le mur. En revanche on ne peut pas, après avoir construit un mur privatif, contraindre son voisin à en acquérir la mitoyenneté."
Qu'entend-on par mur privatif ?
La mitoyenneté d'un mur ne peut pas être reconnue légalement dans certains cas :- pente unique au sommet d'un mur. Celui-ci appartient uniquement au propriétaire du terrain vers lequel la pente s'incline
- tuiles, corniches présentes seulement sur le côté d'un mur. Celui-ci appartient uniquement au propriétaire vers lesquelles elles se trouvent.
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je suis propriétaire mon voisin a acheter un ancien abbatoire pour le transformer en maison sur son terrain il y a droit de passage pour ses voisins habitant au bout de son terrain et j’ai un droit de servitude car mon mur qu sépare nos deux terrains est un mur privatif, il a commencer des travaux pour agrandir sa maison et j’ai été au service technique de notre mairie pour savoir ce qu’il envisageait de faire, on m’a montrer les plans et a mon grand étonnement il envisage de construire un garage contre mon mur privatif a t’il le droit, merci de me répondre, quels sont mes droits, car quand j’ai dit à la mairie que c’était un mur privatif, il m’on répondu que le voisin avait le droit de construire contre notre mur
Réponse a patrice Moizan, concernant le garage qui veut construire, contre le mur de votre maison , il doit laisser le droit à l’échelle, du moment que votre murs et Privatif, pour que vous puissiez entretenir le mur de votre maison, votre mairie ne connaît pas les lois, adressez-vous un avocat ,
Suite à des excavations sur sa parcelle, un propriétaire a réalisé un mur de soutènement sur sa parcelle afin de retenir les terres de son voisin.
Le voisin concerné peut-il réclamer la mitoyenneté ou la vente à son profit de cet ouvrage ?
je suis proprietaire de une petite maison , je possede de rez de chaussée et a l’étage c’est un autre proprietaire , je suis a 3m de la route je voudrer monter un mur séparant les deux place de parking sur 0.60m puis je le faire ?
Bonjour,
Renseignez-vous auprès de la mairie (comme le garage est à côté de la route) pour savoir si la construction d’un mur est possible. Après accord de la mairie, faites signer un accord écrit à l’autre propriétaire.
Bonjour,
Je suis dans une résidence à plusieurs habitations. Les plans annoncent que l’on doit être mitoyen par le garage uniquement. J’ai construis un mur de séparation des deux propriétés en plaçant le mur de mon côté (l’épaisseur du mur est chez moi). La limite du mur étant la limite des propriétés. Mon voisin a enduit le mur de son côté ainsi que la moitié du rebord du mur. Je veux enduire mon mur de son côté ainsi que le rebord de la couleur de ma maison. Peut-il s’y opposer et quels sont mes recours ? Je rappelle que le mur m’appartient puisque j’ai payé la totalité des travaux de construction du mur.De plus, je ne veux pas qu’il obtienne la mitoyenneté.
Un voisin peut-il adosser un tas de bois contre mon mur .a l.arriere de ma maison donnant sur leur terrain .(mur non mitoyen ). Que puis-je faire car je crains maintenant la présence d’humidité .Merci de m’indiquer mes droits et les leurs .
Réponse Lasman jean Pierre , votre voisin n’a pas le droit de mettre du bois contre votre mur, du moment que le mur n’est pas mitoyenne, pour être sûr que le mur n’est pas mitoyenne, il faut avoir un bornage , fait part à géomètres-experts, si votre mur n’est pas mitoyenne il doit respecter le retrait de l’échelle, pour ne pas provoquer de l’humidité sur votre mur, il doit mettre son bois sur une dalle, pour ne pas que son bois pourri et faire venir des termites, vous demande à votre voisin de retirer le bois contre votre mur, s’il ne veut rien savoir , adressez-vous a un avocat celui -ci lui enverra une lettre recommandée, pour le mettre en demeure de retirer son bois contre le mur de votre maison qui vous appartiennent, dès qu’il recevra la lettre vous verrez qu’il se mettre en conformité avec la loi, il faut mettre parfois de l’ordre entre ceux qui ne veulent rien savoir, ou alors qu’ils ne connaissent pas la loi,
Je suis propriétaire d’un mur de cloture edifier sur mon terrain , donc pas de
mitoyen, mon voisin y a adosser des planches, que doit je faire ? A t-il le droit, . dois je lui demander de les enlever merci de me renseigner
Si les planches touche votre mur Privatif , vous devez lui demander de retirer ses planches, prenant l’exemple votre voisin monde des cabanons derrière votre mur Privatif, sans que celui -ci laissent le droit à l’échelle, vous pouvez lui faire démonter -si celui -ci laissent une espace de 10 centimètres, entre votre mur et ses cabanons et que il se permet- de mettre des supports contre votre mur Privatif, pour caler ces cabanons il doit les enlever,
Le mur de mon voisin soutien la terre de son terrain car je suis en restanque. Puis-je du côté du mur du jardin planter des clous pour soutenir un grillage pour plantes grimpantes ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Joce
bonjour j ai un mur privatif ce mur donnait sur un parking donc pas de probleme tout recemment une maison se construit a 4m de ce mur et le nouveau proprietaire veut m obliger a enduire ce mur je precise que le mur est en parfait etat sauf qu il est couleur parpaing est t il dans son droit moi je refuse la tres grosse depense de travaux merci
Si le mur est mitoyenne chaque propriétaire a le droit d’entretenir, ce qui lui appartiennent, il faut savoir si un propriétaire veut construire un autre mur chez lui, il y a le droit, mais il faut savoir que le mur qui est mitoyenne au départ, doit être entretenu , si le mur se dégrade chez le voisin, et que celui -ci a fait une autre mur, il doit laissé le passage, pour entretenir le mur mitoyen qui lui appartiennent c’est pour cela qu’il faut entre le mur qui construit sur sa propriété, laissé un passage, pour qu’ils puissent entretenir le côté du mur mitoyen, sinon le propriétaire peut engager une procédure , il peut faire valoir que le mur mitoyen de son côté se dégrada faute que son voisin n’entretient pas son mur chez lui qui est mitoyenne, avec son voisin
Bonjour! ma maison est mitoyenne avec un garage qui dépasse en hauteur ma maison, il se trouve que le côté de son mur s’est dégradé et des morceaux de pierre et gravas sont tombés sur ma toiture! a qui incombe les réparations? merci de bien vouloir me donner la solution pour prévoir la réparation.Cordialement Liliane.
Si votre maison et mitoyenne, et que le mur de la maison de votre voisin, et plus haut que la vôtre, celui -ci doit entretenir le mur qui lui appartiennent, il doit vous éviter toute dégradation sur votre maison mais aussi il doit éviter de provoquer des dégâts sur votre voiture, vous devez prendre des photos du mur, ainsi que les pierres qui sont tombés sur autres voitures , lui envoyer une lettre recommandée avec accusé, pour lui demander de réparer son mur, sinon adressez-vous à votre compagnie d’assurances, , si vous avez défense recours dans votre contrat, ainsi que le juridique, votre assurance lui adressera une lettre recommandée pour le mettre en demeure, sinon ils demanderont une expertise , un expert sera nommé, par votre compagnie d’assurances, si celui -ci ne veut rien savoir, ça peut aller devant le tribunal, les compagnies d’assurances ne sont pas responsables , des façades mal entretenus, le propriétaire est le seul responsable d’entretenir sa façade,
Avant d’acheter une maison sur un terrain clôturé,et de savoir si le mur est mitoyenne, ou privatif, certaines notaire fonds des erreurs, le meilleure moyenne ces de demander , de faire venir un géomètre -expert , cela vous évitera des problèmes pour l’avenir entre voisin, il faut surtout garder l’expertise du géomètre espère, après l’achat de votre maison, garder l’originale et faire une photocopie et l’amener à votre notaire pour le mettre dans votre dossier,
bonsoir,nous sommes propriétaires d’un terrain et nous avons construits un mur privatif dans la limite de notre propriétée.le terrain étant au dessus de celui du voisin nous avons donc édifiés un mur banché retenant nos terres .peut on mettre aussi en place ddes pissettes d’évacuation d’eau de pluies(pour soulager le mur),sachant que leur maison ce trouve a 10m de notre mur?je précise que la hauteur du mur est de 2M et que le renblément chez nous grimpera jusqu’a 1M80
Réponse à Roucky. Vous ne devez pas mettre. Des Pissettes pour envoyer d’eau de pluie.. Chez le voisin. Même si le mur et privatif. L’eau doit s’évacuer sur votre terre. au moment De la construction du mur. Vous aurez du mettre un drain . tout au long de votre mur privatif. à l’intérieur de chez vous. même si la maison. de votre voisin se trouve à 10 mètres ,
Bjr je me renseigne à propos du terrain de mon beau frère. Son voisin a fait un mur privatif juste sur le bord de son terrain en plus sur ce même mur il a refait une chambre dont le dos tombé en plein ou il y avait déjà son poteau de portail . Ils ont demandé un droit de passage pour monter leur mur mais le soucis il voudrait que mon beau frère retiré son poteau de portail qui se trouve actuellement coller sur le dos de la chambre qu’il a construit . Est ce qu’il faut laisser une distance entre le terrain de mon beau-frère et le tien ? Vu qu’il ne veut pas que celui ci touché son mur? En espérant avoir une réponse favorable de votre part veuillez agréé mes salutations distinguées.
Si ce poteau a été fait depuis plus de 30 ans. Votre voisin ne peut rien faire. Le voisin de votre beau-frère aurait dû lui interdire de mettre le poteau de son portail contre son mur. Seule la justice peut donner une réponse. À ce problème. Il faut savoir aussi si votre voisin a demandé un permis de construire pour construire cette chambre contre son mur qui lui appartient, renseignez-vous à la mairie.
Bonjour, mon voisin construit un mur privatif pour séparer nos 2 propriétés. Dos je participer au frais de construction?
Si il est de son côté, je ne vois pas pourquoi vous devriez participer aux frais !
Bonjour, je suis propriétaire d’une maison, le terrain est clos de murs. Le mur du fond du jardin m’appartient mais il est délabré, de l’autre côté du mur une maison de lotissement se construit (contraints à des mesures très précises et serrées) et nos futurs voisins proposent de détruire le mur pour le reconstruire à leur frais, au même endroit et à l’identique (car risque qu’il s’écroule chez eux), pour pouvoir s’appuyer dessus afin de construire leur maison.
Ce mur sera t il soumis au régime de la mitoyenneté ? Mais j’en perdrai sûrement la jouissance.
Et s’il est mitoyen peuvent-il me demander de couper mes arbres si ces derniers ne respectent pas une distance minimale ?
Si le mur est reconstruit de votre côté, alors il n’est pas à cheval entre les 2 terrains, de mon point de vue il reste privatif.
Demandez à l’assistance juridique associée à votre contrat d’assurance habitation ;)
Bonjour.
Je suis propriétaire d’une maison de village datant de 1800.
Dans ma cave ce trouve une meurtriere. Mon voisin ce permet de biucher la meurtriere car sa dérange sa vue dans son jardin. Mon voisin a une petite cour et le mur de ma maison le sépare de sa cour.
Le mur appartient à qui ?
As til le droit de boucher mon aeration ? .
Merci
william Bonjour un petit rengt svp : le muret 40 cm de haut qui me sépare de mon voisin lui appartient . Est il possible de fixer une nouvelle cloture avec des piquets maintenus par des vis et des chevilles de mon cote. a savoir que les anciens piquets que j’ai enlevés étaient déja collés contre son mur depuis 60 ans . la seule différence c’est qu’ils étaient enfoncés dans le sol . si je ne me fixe pas contre la partie du mur qui est chez moi je ne vois pas bien comment tenir mes piquets et mon grillage?? merci de me répondre
Vous devez respecter Le mur de votre voisin Vous devez lui laisser le droit à l’échelle.Le passage d’une personne.Il y a Des Plot en ciment, Avec un trou au milieu Très solide Tous les 2,50 m Vous mettez votre piqué .Vous attachez le fil le fer Au piqué , Et vous posez votre grillage de 2 m Ou plus,Aucune loi qui interdit La hauteur de grillage Du moment que c’est démontable, Vous posez des canisses sur le grillage. Pour ne pas D’avoir d’entretien .
Notre voisin a construit une start – up en fond de cour qui nous empêche d’ouvrir la fenêtre de notre porte fenêtre depuis 9 mois. Il a de plus passé tout le matériel en marchant sur notre solin depuis nous avons des fuites à l’intérieur de notre salle de bain car solin et tuiles ont été détériorées par les ouvriers en marchant dessus. Moi même j’ai été projeté par la femme de ménage et un locataire contre un voiture car je voulais que le couvreur bâche afin que l’eau ne s’infiltre pas. Le propriétaire ne daigne pas répondre. Le mur est séparatif. Il nous doit le droit d’échelle.
bonjour
j ai acheté une maison et un lotissement s’est construit à coté de mon terrain. Pour ce faire, le lotisseur a décaissé son terrain sur 70 à 50 cm de profondeur et ce, sur toute la longueur de mon terrain soit plus de 34 mètres. je dois refaire ma clôture qui est aujourd’hui en simple grillage.
j’envisage de faire un muret de soutènement pour être sûre du bon maintien de ma clôture. Le lotisseur a t il une obligation de participation ? Sur une autre commune, la mairie a payé les frais de mur de soutènement en indiquant que c’est celui qui creuse qui doit faire les travaux … Pouvez vous me renseigner. Je ne trouve pas de texte de loi sur ce sujet
je possède un clos entouré de murs dont un que je partage avec un voisin…le terrain voisin étant plus haut que le mien le mur se trouve construit sur le terrain clos. c’ est un très vieux mur des pierres se trouvent au sommet un peu en retrait…nous entretenons ce mur depuis plus de 70 ans mais avec la pluie quelques parties se sont écroulées (murs en terre !!) peut-on savoir à qui appartient ce mur ; rien n’est noté dans l’acte. je vous remercie vivement de votre réponse
Demandez à la mairie Le cadastre de votre terrain.Sinon demander a un géomètre expert Devenir,À l’époque Parfois Les cadastres étaient mal faits ,C’est pour cela qu’il vaut mieux Faire venir un géomètre expert ,Pour être sûr Que le cadastre De votre terrain a été bien fait.Faites surtout venir Un géomètre expert ,Car il est expert auprès du tribunal.
bonjour je voudrais savoir si mon voisin propriétaire d’un mur qui lui appartiens et qui est en limite de propriété ancien pan d’usine qui a été tous démonté a fais une couvertine a t’il le droit de la faire dépassé sur notre terrain
BONJOUR je voudrais savoir si notre voisin propriétaire d’une ancienne usine qui a une partie dépourvu de toit a donc un mur qui ais en limite de propriété a t’il le droit de faire dépassé la couvertine qu’il a faite merci pour vos réponse
Bonjour mon voisin est propriétaire du mur séparant nos deux propriété. Il pénètre chez moi par échelle et fixe une clim sur le mur dans mon jardin…
Puis-je lui demander : de me demander l’auririsation De pénétrer sur ma propriété d’une part et d’autre part de fixer sa clim de l’autre côté du mur c’est à
Fait une déclaration à votre assurance Pour infiltration d’eau.Provoquer par votre voisin.L’assurance vous enverrez un expert, Et convoquera l’expert de son assurance,Si vous n’êtes pas assurés, Demander a un avocat De lui envoyer une lettre recommandée, Pour qu’il se mette en conformité, Avant demandez à votre avocat le prix de la lettre en recommandé Mais si vous êtes assurés L’assurance Mettra tout en œuvre Pour vous aider
Votre voisin n’a pas le droit De mettre une clim, sur votre mur; Même si le mur Et mitoyen ,Il a le droit à l’échelle, Si le mur n’est pas mitoyen, Pour venir entretenir une fissure sur le mur qui lui appartient, Mais il n’a pas le droit,De mettre Sur son mur Un objet chez vous ,Vous le mettez en demeure Avec lettre recommandée D’enlever, Ce qu’il a mis chez vous sur son mur.Même le droit à l’échelle Le propriétaire n’a pas le droit Devenir chez vous Toutes les semaines Il faut qu’il ait une raison grave, pour venir entretenir son mur,Sinon vous pouvez refuser
jean
j’ai ma maison en mitoyen sur mon terrain les dernière tempète l’eau de son toit à détrempé le terrain l’eau s’est infiltré dans le mur ça abime la peinture j’ai contacté un artisan qui ma conseille de creusé une tranché mettre du beton je lui est demandé l’autorisation il ma refuse meme que je lui est dit que l’entreprise remettrai le terrain en état
jean
Bonjour,
j’ai fait construire une maison ossature bois, les murs sont « perspirants »
De l’air doit passer pour une bonne aération
Le pignon de la maison est sur ma parcelle, il est en limite de propriété
Nous aurions besoin d’assainir ce mur car actuellement, il y a de la terre chez le voisin à un niveau plus haut que nous, à long terme cela peut dégrader tout le système d’isolation du mur
Nous souhaitons poser un drain et faire un lit de gravier, tout serait strictement chez nous, rien ne dépasserait chez le voisin
il ne veut pas nous donner l’accès
A t-il le droit de nous le droit de nous le refuser?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
courant l’année 2000 j’ai acheté une maison et fait un constat de huissier avant travaux concernant les dégradations des murets de limite de propriété car le terrain avez une pente très importante pour éviter tout litiges nivellement de mise à plat de mon terrain et par rapport a ces murets j’ai construit une clôture privative en retrait de 0,21 des murets existants un voisine venu acheter une maison a fait passer un géomètre expert malgré ma clôture privative a monter un mur en parpaing sur le muret existant entre sa parcelle et la mienne sans mon autorisation ce mur et les plantations de plus de son cotent les feuillette déchets se mettant entre le mur et ma clôture pourrissant mes supports de ma clôture privative par rapport je me suis mis de ce coté A 0, 29 cm ce muret étant mitoyen aujourd’hui devient privé au niveau de ma voisine surprenant par un passage en 2011 d’un expert géométre comment cela soit possible un muret et grillage était mitoyen un mur en maçonnerie reprenant les fondations existante du muret
devient privative je remercie toute personne pouvant me renseigner sur ce litige
Un mur mitoyen Doit être entretenu Parler de propriétaire.Il n’a pas le droit De surélever le mur mitoyen. sans demander l’autorisation à l’autre propriétaire. Sauf Si vous lui avez donné l’autorisation Il y a des règles d’urbanisme Dans les villes. et les communes. Pour la hauteur des murs S’il n’a pas eu d’autorisation. Et qu’il n’a pas respecté la hauteur.Vous pouvez saisir Si vous êtes assurés, Et que dans votre contrat, Vous avez la responsabilité Défense et recours. ainsi que le juridique.Votre assurance Vous enverra un expert, Qu’il convoquera. L’expert de la compagnie inverse.S’il n’y a pas Aucune entente, Entre les deux experts , Et si votre responsabilité n’est pas retenue,Votre compagnie d’assurance Demandera à un avocat ‘ D’engager une procédure.Cette procédure Sera une procédure En référé.Le juge du tribunal Demandera a un expert judiciaire, Devenir constater.Celui-ci fera un rapport au président du tribunal de grande instance.Si votre voisin À respecter La loi,Sinon le tribunal lui demandera de le démolir, Ce qu’il a construit sans autorisation .
bonjour, mon voisin à mis en couleur le mur de son côté (mur qui n’est pas mitoyen du tout) a t’il le droit ?
Bjr
Je suis propriétaire. …nous étions dans l’obligation de faire un mur de soutenement …pour info derrière ma propriété il y a 5m de terre avec numéro cadastre qui est à une autre famille et devant ma propriété encore 5metre ave numéro cadastre puis après les 5 metres un autre voisin …
Ce voisin c’est donné le droit de prendre possession des 5 mètres …a ce jour mon voisin a collé son poteau de portail a mon mur de soutenement en a til le droit ?
Bonjour j’ ai une grange qu on renove,un mur est en mitoyenneté on veux pas le casser mais le voisin veux qu on le casse et que le on en refasse un car il estime qu’il risque de tomber , mon chef de travaux dit qu’il risque pas de tomber , puis je faire ce que je veux ? Mon voisin est un peu procédurier…
Bonjour
Voilà
J’ai un mur mitoyen avec ma voisine ce mur est un côté de mon habitation ( salle de bain)
Ma voisine me dit qu’il est en mauvaise état et souhaite que je vienne le réparer
Le mur est separatif de ma maison et de son terrain
Est ce à moi de m occuper de la totalité des réparations
Si c’est ainsi, elle n a pas le droit d’effectuer quoi que ce soit sur ce mur.
Merci à vous de m éclairer.
Bonjour j’ai acheter une maison et la maison collé à la nôtre est un bar je suis sûr que le mur mitoyen qui sépare les maison a été creusé pour une évacuation car ont entend tous ce qu’il se passe dans le bar même une simple discutions je voudrais savoir si c légal et si je peux faire quelque chose car le bruit du bar commence à peser sur la famille ils ont pas un seule jour de fermeture et les horaires sont de 7h du matin 1h la nuit en semaine et 2h la semaine
bonsoir, j’ai décidé de construire un mur de clôture privatif sur mon terrain avec ravalement de mon coté, mon voisin me demande de revétir mon mur de son coté, suis je obligé de le faire, si oui quels sont les matériaux autorisés (moins honnereux) crépis, enduit ciment taloché…?
Bonjour,
J’habite une petite maison partagée en 2 et je suis propriétaire de tout le bas y compris un petit jardin,
dernier la maison il y avait un terrain qui n’a jamais était habité (il appartenait a la mairie) il y a eu auj des nouvelles maisons construites sur ce terrain et entre ce terrain et le mien il y a un petit mur de moin de 1metre qui penche fortement de mon côté,
le nouveau propriétaire de l’autre cote me dit qui veut supprimer ce mur et faire un autre mur mitoyen a nos frais partagés.
Ma question est comment savoir si ce mur qui penche de mon côté n’est pas privatif ? si c’est le cas le voisin veut transformer ce mur en mur mitoyen et gagner des m2 sur mon propre terrain .
Comment doit je prouver que ce mur et privatif ? Sa ne figue pas dans mon acte de vente.
Bonjour
Je suis propriétaire de ma maison et mes voisin sont des casse pied car il nous demande de nettoyer le mur, nous d accord pour le faire mais nous ne laisse pas le temps de le faire combien de temps avons nous pour le faire sachant que le liere est pas facile à faire dans un mur de pierre ?
Ma seconde question c est esq Qu il a le droit d avoir collé son poulailler à ma maison qui est la limite de son jardin sachant que j ai une fenêtre juste au dessus des Poules, le bruit ne dérange pas mais nous avons des rats qui sont dans les murs à cause de sa.
Merci de me dire
Bonjour
Nous souhaitons faire installer une climatisation. Notre maison est collée au mur d’un immeuble il n’y a pas de fenêtres de ce côté, il y a des velux mais sur le toit plus haut…
Le seul endroit où l’on peut faire installer cekuevi est sur le mur de l’immeuble.
Nous devons demander l’autorisation de la copropriété ?
C’est souvent autorisé ou refusé ?
À savoir que ou le groupe sera placé personne ne le verra et aucune personne n’a vu dessus…
Et que celui-ci est très silencieux
Merci d’avance
Cordialement
bonjour
j,ai un terrain borné par un géomètre qui indique mur privatif construit par le voisin mais ce mur est a cheval sur la limite de propriété.
le voisin qui désire construire à prévu de faire sa construction à la place du mur car il dit que le mur est a lui.
le fait d être propriétaire du mur lui fait t il le droit d’ acquérir l’ emplacement actuel du mur qui est a cheval sur la limite de propriété
qu’en pensez vous
merci
cordialement
bonjour je voudrais s’avoir j’ai un mur de 45cm sur 2.80m qui sépare nos 2 maisons et qui est en partie dans son terrain apres avoir abattu un de c’est batiment on voie une partie de mon isolation ou ce trouve ma salle de bain il me demande d’abattre le mur et revenir dans ma parcelle sachant que le batiment a été fait il y a plus de 30ans et dans le permie de construire il y a une notification (accord entre voisin mur mitoyen) mes aucuns papier avec signature donc doit t’il réparé le mur qu’il a dégradé ou dois je reculé de 45cm dans ma parcelle? merci
Bonjour .j’ai construis ma maison depuis 2004 en respectant le cahier des charges et en 2018 après l’achat d’une maison en face de chez moi le nouveau propriétaire monte un mur au dos de sa maison en guise de clôture de 2 mètres et veut faire une entrée ,es ce que j peux m’y opposer ? Mon entrée se trouve juste devant sa cour arrière !
bonjour
ma maison était collé a une autre maison dans le temps car celle ci a été détruite (incendie) depuis 2000 mais il en reste juste un mur en brique toujours collé a la mienne sans toit et en très mauvais état
le propriétaire de ce mur voudrais le détruire pour ne pas le réparer mais après carottage il s avère que ma maison aurait été construite sur une seule brique et est venu s appuyer contre ce mur (mur porteur)
a certain endroits les briques sont l une contre l autre et a d autres endroits il y a 1cm d écart
les construction on plus de 50 ans
d après vous le mur en question est il mitoyen?
Bonjour
Le mur qui s ecroule est sur le terrain de mon voisin il veut que je paie pour le refaire un mur de 80 cm sur 10 mètres il m a envoyé le devis 11000 euros
Qui doit payer ce mur à été fait il y a plus de 40 ans
Merci d avance
bonjour
mon nouveau voisin construit un mur de séparation doit il crépir de mon coté ou cela reste il ama charge
merci
bonjour Sur mon acte notarié,à vu d’un géométre expert,ne figure aucune annotation sur la propriété de murs séparatifs Comment déterminer
alors que les murs,trés anciens en pierres plates,ont été construits dans le prolongement du pignon d’ une grange,du coté de celle_ci sans débordement de mon coté OU ce trouve LA LIMITE SEPARATIVE? MERCI
mon nouveau voisin vient de construire un mur entre nos deux terrains il ne veut pas crépir de mon coté dois je l’obliger a le faire
le mur de séparation avec le voisin nous appartient, suite à une construction d une piscine par
ce voisin celui ci veut surélevé le mur à ces frais MA QUESTION le mur nous appartient t il toujours merci
Bonjour, je désire poser des couvertines sur le mur mitoyen afin d’embellir ce dernier et mon voisin s’y oppose malgré que je paie et réalise entièrement la pose. Que puis je faire ? Si je les pose quand même mon voisin peut t il me les faire enlever ?
Merci de votre réponse.
bonjour,
mon voisin va construire un abri de jardin et il va le fixer sur mon mur de garage ,a t’il le droit
merci pour votre retour
bonjour
j’ai décidé de mettre une isolation coté nord du Mur de Ma Maison et faire le ravalement.
Le mur donne sur le terrain de sa maison – il a accepté que je rentre sur son jardin avec le Monsieur venu faire le devis – Ma surprise, quand j’ai vu qu’il y avait un mur de parpaing d’au moins 1,50 m de hauteur, qui finit accolé à mon mur – je lui demande qui a fait le mur – il me dit, il y avait un petit muret – qui l’a augmenté en hauteur (cause les voisins bruyants) mais pour faire les travaux on est obligé de passer au dessus du mur pour atteindre de dernier quart du mur à isoler – je ne sais que penser – j’ai acheté la maison en 2015 même avec l’agent immobilier je ne suis pas allée voir derrière la maison. Que faire !!
je ne voudrai pas me disputer avec mon voisin – Merci de me lire
bonjour
j ai acheté un terrain depuis plus de vingt ans
un mur sépare mon terrain avec mon voisin
le géomètre à situé sur le plan à l’ époque de mon achat le mur à cheval sur la limite séparative(donc moitie moitie)
aujourd’hui une construction va être édifié sur le terrain de mon voisin.
le géomètre est revenu pour borner son terrain.
il me dit pour ce qui me concerne que le mur est bien mitoyen mais privatif car construit par ses parents
quels sont les droits de chacun dans ce cas précis.
merci
cordialement
Bonjour,
Mon voisin à mis son fil de terre sur le pignon de ma maison qui est construit en limite de terrain en a t il le droit?
Bonjour.
Récemment ( 2 ans ) j’ai clôturé mon terrain en panneaux plastifiés ,avec ses poteaux .
Hauteur 1,40m , muret intérieur de 20 cm , et 60 cm extérieur ( chez le voisin )
Celui-ci se permet de construire un éventuel garage ( style pergola ) ,donc , il va se servir de ma clôture comme fermeture d’un côté .
En n’ a t-il le droit ???
Cordialement .
Famille CAMPI .
bonjour je suis propriétaire j’ais fais construire un mure pour tenir mes terre avent la vente du terrain qui se trouve en contre bas. le mure ce trouve en limite intérieur de la propriété.
nos voisin on construit un an plus trad et depuis il doute du mur et il on peur qu’il tombe du cou il font venir un expert pour voir si tout va bien que doit on faire. je vous remerci
Bonjour? J’aimerais refaire le mur qui commence à s’écrouler sur mon terrain, Ayant un mur de soutènement privatif je m’aperçois que celui-ci à tendance à avancer poussé par les racines d’arbustes plantées à ras du mur par voisins et par la pose de parpins et posent d’autres bricoles encore.
J’ai fait appeler un géomètre qui nous a montré les limites.
Donc, j’ai proposé la construction d’un nouveau mur mais « mitoyen ». Notre voisin est entièrement d’accord.
Ma question: Comment se partagerons- nous les frais? Est-ce à moi que revient de payer ou est-ce aux deux?
Bonjour nous avons acheter une maison et le voisin avait déjà mis un mur de séparation seulement se mur es sur la moitié de notre terrain et le voisin dit que c’est son mur que c’est lui qui l’a payer donc privatif. Il ne figure pas sur notre acte de vente. Nous aimerions savoir si ont peut lui faire reculer se mur pour qu’on puisse nous aussi en avoir un privatif afin de mettre des fleurs par exemple ? D’avance merci pour votre réponse
Bonjour
Ma maison est séparée de 4 m avec celle du voisin
J’ai dû faire venir le géomètre pour borner
Le voisin m’a demandé de faire une séparation mais ne pas l’enfermer
Chose faite par 3 rangées d’aglos,il était satisfait
Maintenant il m’exige de mettre un enduit de peindre en blanc et de poser un grillage de qualité
Le muret m’appartient Il est privatif fait chez notaire
J’envisage de peindre et de mettre des clostras environ 1,60
Ai je le droit ?
Bonjour,
Mon jardin est mitoyen avec le mur de la maison de mon voisin. Ce mur n’est pas entretenu et détériore l’aspect esthétique de mon jardin (parpaing non peint, couleurs différentes…). Qui est responsable de sa mise en peinture, ce mur est il privatif ou mitoyen?
Merci pour votre réponse et bonne journée
Mon g,,arage et limite du jardin de mon voisin .nous avons construit le mur derrière a la limite intérieure mon voisin était d,accord pour faire le mur devant de son côté mais maintenant il veut le faire à limite mais de notre côté. Ça limite l,ouverture des portières de ma voiture entre maison et ce future mur que peut-on faire en restons dans nos droits merci
Bonjour, En 1990 j’ai acheté une maison avec un terrain, le voisin a construitMr pour séparer le terrain , j’ai du mal a comprendre , est ce un mur mitoyen ou privatif ??? je n’arrive pas à faire la différence, sur l’acte de propriété il ne figure pas, dois je faire venir un architecte ,cela va me revenir cher du fait que mon mari a disparu, (le mur en question est lézardé , fissuré je voudrais le réparer moi même mais , est ce que j’ai le droit …..???)
en premier je souhaiterai savoir si ce mur est mitoyen ou privatif pouvez vous me le préciser où dois je me renseigner le notaire ne m’a pas répondu ?
Merci pour votre réponse Cordialement
CUDER_BARREAU
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Bonjour, En 1990 j’ai acheté une maison avec un terrain, le voisin a construitMr pour séparer le terrain , j’ai du mal a comprendre , est ce un mur mitoyen ou privatif ??? je n’arrive pas à faire la différence, sur l’acte de propriété il ne figure pas, dois je faire venir un architecte ,cela va me revenir cher du fait que mon mari a disparu, (le mur en question est lézardé , fissuré je voudrais le réparer moi même mais , est ce que j’ai le droit …..???)
en premier je souhaiterai savoir si ce mur est mitoyen ou privatif pouvez vous me le préciser où dois je me renseigner le notaire ne m’a pas répondu ?
Merci pour votre réponse Cordialemen
Bonjour
Mon voisin veut surmonter sur le mur qui sépare les propriété,mais qui se trouve dans le périmètre de ma façade et donc couvrir une partie de ma façade.
Il a eu un permis d’urbanisme,mais moi je ne veux pas qui couvre ma façade,en plus comment peuvent donner un permis sur quelques chose qui m’appartient,?
Merci de votre réponse
Bonjour
J ai pour projet d acheter un terrain sur lequel ce trouve une maison ancienne(plus de100 ans ) délabré qui est bonne pour la démolition.
Le seul hic est que un mur de la maison soutien les terre de voisin ( le terrain du voisin est d environ 50cm plus haut que le terrain de la maison)
D après le plan le mur de la maison ne ce trouve pas sur le terrain du voisin donc pas de mitoyenneté ,mais si je détruit la maison le terrain du voisin ne sera pas maintenue ,qui doit prendre en charge la reconstruction d un mur de soutenement et ai je le droit de demolir la maison sans son autorisation .
Merci de vos réponse
Bonjour mon voisin construit un mur de séparation le long de mon pignon de maison qui se situe sur mon terrain ! Peut t »il me priver mes droits pour entretenir mon pignon du bas jusqu’à la pointe par le mur qu’il veut construire sur son terrain ? Cordialement
En 1978 quand nous avons acheté le terrain, une palissade nous séparait, elle était privative au voisin.
Après le décès de l’ancien propriétaire le terrain fut revendu il y a deux ans et le nouveau propriétaire nous demande , suite a l’inclinaisons de ses palissades vers son terrain, de partager les frais car les palissades qui font deux mètres de hauteur en 4 parties s’inclineraient à cause de notre terrain qui s’appuie sur environ 30 cm.
Quels son nos droits?
Merci d’avance
Alain
Bonjour , je suis propriétaire d’un mur d’enceinte édifier sur mon terrain ( donc pas de
mitoyenneté), mon voisin y a adossé son garage il y a très longtemps(+ de trente ans).
Que dois je faire? En avait il le droit ? Puis je lui demander de le démonter.
Y a t’il prescription?
Cordialement Mr Caubert ch
Bonjour,
J’ai un terrain agricole sur lequel se trouve un mur m’appartenant entièrement (privatif)qui était jusqu’à présent mitoyen avec un chemin appartenant à la commune Celui-ci étant accolé au terrain d’une maison . Les propriétaires de l’époque c’était appropriés le chemin en clôturant le haut et le bas et se servait de mon mur comme clôture.
La maison a depuis été vendue , j’ai rencontré le maire de ma commune pour leur signaler que je voulais enlever mon mur ou que les propriétaires de la maison me le rachète s’ils veulent s’en servir de clôture (la commune a vendu le chemin aux propriétaires de la maison) du coup se sont mes voisins de parcelle, j’ai rencontré les propriétaires pour savoir s’ils voulaient acheter mon mur ils refusent.
Ma question : puis-je enlever mon mur dont ils se servent de clôture et sur lequel se trouve un grillage posé par les 1er propriétaires….
Bonjour j’ai le mur de ma maison qui un mur privatif qui me sépare de mon voisin celui ci construit un poulaillier attenant à mon mur a t’il le droit ? Si oui , Doit il laisser le passage d’échelle entre sa construction et mon mur, quel espace? Celui ci a l’impression que du moment qu’il est chez lui il peut tout faire ………….
Bonjour, propriétaires depuis 10 ans, nous avons un mur privatif et nos voisins on acheté la maison juste à côté de la notre il y à 7 ans maintenant . Nous rentrons en désaccord avec une limite de terrain à cause de thuyas ressemment coupés , je préciseque nous avons demandél autorisation ce àquoi ils nous ont repondu, pas de problèmeles arbres vous appartiennent (c’estnoys qui depuis 10 ans les entretenons). Du coup ma voisine nous apprend que les thuyas finalement leur appartenaient.
Mais un autre point à soulever, nous avons donc un mur privatif et sur les 3/4 de notre mur est monté un mur de parpaing pour leur garage (déjà présent lors de leur achat et assez récent moins de 30ans c’est sûr)
Leur toit du coup dépasse notre mur et empiète sur notre côté, pouvons nous leur demander de défaire leur garage? Et de reconstruire de leur côté ?
Ma demande est à titre de renseignement, jusque là ça ne nous a jamais dérangé mais nous avons besoin d arguments pour nous protéger s il s avère nécessaire, merci pour vos précisions, bonne journée
Mon voisin a accroché sa maison sur mon mur privatif, c’est à dire qu’il n’y a aucun espace entre sa maison et mon mur et je pense même très fortement que mon mur sert de mur à un côté de sa maison, en avait-il le droit? Maintenant il se plaint qu’il y a des entrées d’humidité chez lui qui viendraient de la partie de mon mur au-dessus de son toit, il me demande de faire les travaux nécessaires, y comprisl’étanchéité entre mon mur et son toit, qui doit payer quoi?
Nous avons une residence secondaire a cabourg..il y a un mur nous separant de notre voisine..juwqu.a present nous croyons que ce mur etait mitoyen car cela est indique sur le plan cadastral…mais notre voisine nous dit que c est elle qui la fait construire il y a plus de 30 ans et un geometre expert l.a confirme…il est construit entierement du cote de ma voisine…en ce qui nous concerne je l.ai entretenu de mon cote en le repeignant..mais a l.avenir est ce a mon voisin de proceder a l.entretien a ses frais des 2 cotes????
Bonjour un voisin vient d acheter la maison voisine il monte un mur Cole à ma maison le problème est que la hauteur du mur m enlevé de l ensoleiement d une fenêtre d habitation de ma maison.a t il le droit merci pour vos réponses.
Bonjour . Un couloir a moitie couvery puis ouvert au ciel dont je suis propriétaire sépare ma mais de celle du voisin. Il y a une servitude qui n’est plus d’actualité car les accès à leur maison ont été obturés. Au bout de ce couloir extérieur il y a des marches en pierres qui donne accès à ma terrasse côté jardin mais qui a été muré par le propriétaire précédent. En haut de ses marches le voisin a une fenêtre ouvrante et non opaque. Je peux vour leur intérieur et eux le voient passer. Il m’interdisent de reouvrir l’accès de mon terrain vers ma terrasse qui se trouve en prolongement de mon couloir et refusent de rendre la vutre opaque. Peuvent ils m’interdire d’enlever ce mur qui se trouve sur mon terrain ?
Bonjour je suis propriétaire de ma maison j ai un mur de clôture qui a été fait sur mon terrain et non mitoyen voilà ma question mon voisin a mis un petit lavoire contre mon mure en plus il construit un autre abrit à t il le droit merci de me répondre
Bonjour, j’ai construit un muret de séparation il y a 6 ans en limite de propriété, mon ne voulant pas participer financièrement à la construction d’un muret mitoyen. Cela dit, il m’a demandé de monter sa terre jusqu’à hauteur de 60cm, hauteur du muret que j’ai construit, j’ai bien naturellement, mais chemin faisant, sans m’en aviser il a monté sa terre de 30 à 40 cm alors que je suis en contrebas, quels sont mes droits merci par avance
Bonjour, la terrasse de la propriété contigüe à la mienne est surélevée d’environ 0,60 M
par rapport à mon jardin. Cette terrasse est maintenue par un muret de soutènement de la
même hauteur. Avec l’ancien propriétaire (grand-père) de la propriétaire actuelle, nous
avions convenu que je pourrais planter une haie de thuyas pour me protéger des vues des
occupants de l’époque.Hors, maintenant la haie d’arbustes de plus de trente d’âge a
souffert des deux sécheresses consécutives est partiellement « grillée » et doit être coupée.
Ma voisine désirant conserver « l’intimité de sa propriété », qu’elle occupe, veut ériger un
brise vue en bois , pour cette réalisation, elle souhaite que les pieux d’ancrages de ce brise
vue soient implantés sur mon terrain au ras de son muret de soutènement.
Je ne vois pas d’inconvénient à cette réalisation mais je ne veux pas que ma propriété soit
assujettie à une servitude quelconque pouvant devenir un obstacle ou une contrainte lors
de la cession de ma propriété (succession ou vente) !
Pouvez vous me renseigner à ce sujet et si possible assez rapidement, ma voisine voulant
profiter du confinement actuel pour réaliser ses travaux !
Merci d’avance.
Daniel Girard.
bonjour
je suis propriétaire d,une grange que j,ai abbattu pour construire une maiso d,habitation
je ne me suis pas servi du mur du fond de la grange que j,ai laissé en limite de propriété
que devient ce mur ( privatif ou mitoyen
Bonjour,
Je suis toujours en attente d’une réponse à la question posée ci-dessus !