5 abus des agences immobilières dénoncés par la CLCV

La CLCV ou la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie tire à nouveau la sonnette d'alarme concernant les mauvaises pratiques des agents immobiliers. En effet, cinq ans après un premier constat déjà accablant, certaines agences immobilières continuent à facturer indûment des frais aux locataires, notamment liés à l'envoi de la quittance de loyer. Actuellement, rien n'a changé, certaines agences continuent à ponctionner des frais de toutes sortes en toute illégalité. Selon l'association, les frais facturés aux locataires par des administrateurs de biens sont abusifs. En termes clairs, les locataires payent trop.

Quand certains agents immobilier abusent

D'après une étude menée précédemment, quelques professionnels de l'immobilier n'ont pas modifié leurs pratiques malgré leur illégalité. En ce qui concerne ces pratiques illégales des administrateurs de biens, la CLCV vise surtout la facturation des quittances de loyer. Par exemple, ces  prestations sont facturées entre 0,53 et 3 euros par mois en les faisant passer pour des "frais administratifs". Autre frais indûment perçu, il y a la facture pour un état des lieux à l'entrée et à la sortie du logement, pour cela les agences facturent souvent cette opération entre 40 et 100 euros. Parmi les autres abus de certaines agences immobilières dans les tarifications illégales, d'une part, il y a les lettres de relance pour loyer impayé. Tous ces frais sont à la charge du bailleur, c'est pourquoi l'administrateur de biens facture des honoraires au propriétaire.

En fait, l'association de défense des consommateurs pointe aussi du doigt les charges trompeuses pour les locataires. Comme la minimisation volontaire du montant de la provision pour charge de la part des agences immobilières, cela afin de procéder ensuite à des réévaluations massives. Cependant, la CLCV veut à tout prix mettre fin à ces dérives en demandant à ce que les frais imputables aux locataires soient clairement affichés au sein des agences et que des sanctions financières soient prises contre les professionnels peu scrupuleux. À cet effet, la FNAIM ou la fédération nationale des agents immobiliers annonce  que des sanctions seront prises contre les professionnels hors-la-loi. De plus, dès le mois de mai, un certain nombre de mesures sera soumis au gouvernement afin de favoriser plus de transparence dans les pratiques des professionnels de l'immobilier.

Un locataire paie 580€ de trop sur 5 années

L'association remarque que sur une durée de cinq ans, en prenant l'ensemble des frais que certaines agences prennent aux locataires, à savoir la facturation de la quittance de loyer, de l'état des lieux ou encore frais de clôture de compte, plus de 580 € sont réclamés illégalement. Selon les chiffres de Clameur, la CLCV remarque également que pour un appartement de 30 m² situé respectivement à Paris, Lyon et Marseille, cela correspond en moyenne à 26,50 et 48 jours de loyers.

Pour mettre un terme à ces abus, la CLCV demande :

  • un affichage en agence des frais qu'un locataire ne peut être tenu de payer
  • des sanctions financières et disciplinaires quand un administrateur de biens fait une réclamation illégale de frais auprès des locataires
  • Que l'administrateur du bien doit informer le locataire du montant des charges acquittées par son prédécesseur et qu'il ne puisse invoquer la prescription quinquennale
  • Que le dépôt de garantie offre, en cas de restitution tardive, des intérêts, au bénéfice du locataire, au taux de la clause pénale insérée le cas échéant dans le bail.
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Une personne a repondu à “5 abus des agences immobilières dénoncés par la CLCV”

  1. marc

    Si de l’écrire permet de le dire faut il encore agir, j’ai personnellement vécu cette expérience de devoir verser un chèque en blanc en ile de france pour que mon dossier soit examiné, j’ai du me battre pour ne pas payer mes quittances, pour obtenir des régularisations de charges avec pour le coup des montants sur estimés et imputables aux propriétaires indument perçu et pour faire mon état des lieux de sorti, l’agence dont je vais taire le nom à pignon sur rue dans le Nord de l’Ile de France fait parti du réseau FNAIM et bien qu’ayant saisi la répression des fraudes et cette dite structure FNAIM rien n’y a a fait.