Comment rédiger un bail de location : éléments indispensables

Découvrez les éléments essentiels pour rédiger un bail de location. De l'identification des parties à la description précise du bien, en passant par la durée du bail, le montant du loyer, le dépôt de garantie, les charges, les travaux et les clauses annexes, ce guide vous aide à créer un document complet et conforme à la loi.

Les éléments incontournables pour rédiger un bail de location

Le bail de location est un document juridique établissant la relation entre un propriétaire et un locataire. Il spécifie les droits et les obligations de chaque partie avec les conditions de la location du bien immobilier. Passons en revue les éléments indispensables qui doivent figurer dans ce document.  

L'identification des parties

Le contrat de location commence par l'identification du propriétaire du bien immobilier. Il est important de mentionner son nom complet, son adresse ainsi que ses coordonnées téléphoniques. Le bail doit ensuite préciser les détails concernant le locataire. Cela inclut également son nom complet, son adresse actuelle ainsi que ses coordonnées téléphoniques. Les autres personnes qui vivront dans le logement avec le locataire principal peuvent aussi être spécifiées dans le bail de location.  

La description précise du bien loué

Cette section du bail de location doit comporter l'adresse complète du bien loué et sa destination (habitation, bail mixte, etc.). Il faut aussi préciser la surface du logement, le nombre de pièces et les équipements fournis (la cuisine équipée, la présence d'un garage, etc.). Il en est de même pour toute particularité ou restriction d'usage. Ces détails sont notamment décrits dans l'état des lieux avant l'entrée en vigueur du bail.  

La durée de la location

Le document doit indiquer la période pendant laquelle le bail est en vigueur. Il spécifie la date de début de la location ainsi que la date de fin du bail. Le bail doit également mentionner les conditions de reconduction automatique ou de résiliation à l'expiration de la période initiale.  

Le montant du loyer et les modalités de paiement

Cette section précise le montant du loyer mensuel ou annuel convenu. Il est judicieux de préciser si ce montant inclut les charges locatives ou s'il s'agit d'un loyer hors charges. Le bail doit également préciser les modalités de paiement acceptées (virement bancaire, chèque, prélèvement automatique, etc.) et les modalités de révision du loyer. Pour une gestion plus efficace des loyers et des charges, téléchargez en test le logiciel Loyer Manager.  

Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est une somme d'argent versée par le locataire au moment de la signature du bail. Il sert à couvrir d'éventuels impayés de loyer ou des dommages causés au logement pendant la période de location. Le bail doit préciser le montant du dépôt de garantie, qui est généralement équivalent à un ou deux mois de loyer hors charges. Le document doit aussi spécifier les conditions dans lesquelles le dépôt de garantie sera restitué au locataire à la fin de la location. Cela peut inclure un délai de restitution après l'état des lieux de sortie, ainsi que les déductions éventuelles.  

Les charges et travaux

Le bail doit préciser de manière claire et détaillée la répartition des charges entre le propriétaire et le locataire. Cela inclut les frais d'entretien des parties communes, les charges liées aux services collectifs (eau, chauffage...) et les taxes foncières. Le document spécifie aussi les responsabilités respectives du propriétaire et du locataire concernant les travaux et réparations dans le logement.  

Des informations annexes

Les assurances souscrites par les deux parties dans le cadre de la mise en location du bien immobilier peuvent figurer dans le bail. Il en est de même pour la clause résolutoire et le règlement des litiges. En bas du document, le propriétaire et le locataire apposent leur signature. Toute personne agissant en qualité de mandataire ou de représentant légal doit également signer. Vous devez gérer un ou plusieurs biens locatifs ? Utilisez un logiciel qui digitalise vos correspondances, et surtout vos loyers. Découvrez Loyer Manager qui peut être téléchargé en test.