Les nouvelles lois fiscales 2024 concernant la propriété immobilière

L’année 2024 marque un tournant important dans la fiscalité immobilière. Les nouvelles réformes introduisent des mesures spécifiques qui affectent les propriétaires de biens immobiliers qui ne relèvent ni de la résidence principale, ni de la résidence secondaire. Voyons de plus près les principaux changements et leurs impacts pour les propriétaires concernés.

Une nouvelle hausse de la taxe foncière

Pour 2024, les propriétaires seront confrontés à une nouvelle hausse de la taxe foncière. Après une augmentation de 7 % en 2023, cette taxe va augmenter d'au moins 3,9 % en raison de l'inflation. Ce pourcentage représente le minimum légal. Certaines communes peuvent choisir de l’augmenter davantage par un vote local.

Extension des taxes sur les logements vacants et résidences secondaires

L’année 2024 marque également l’extension de la taxe sur les logements vacants (TLV) ainsi que de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Jusqu’à présent, ces taxes étaient réservées aux zones tendues. Elles peuvent désormais s’appliquer dans d’autres communes, conformément au décret du 25 août 2023. Les propriétaires de biens immobiliers dans les nouvelles zones concernées devront donc s'attendre à une importante pression fiscale. L’objectif est d’encourager une meilleure utilisation des logements disponibles.

Abattement exceptionnel de plus-value pour la vente en zones tendues

Un autre changement notable en 2024 est l’introduction d’un abattement fiscal. Un abattement exceptionnel de 60 % est accordé pour les ventes de biens situés en zones tendues (A, A bis ou B1). Ce dispositif s'applique uniquement si l’acquéreur s’engage à construire un bâtiment d’habitation collectif dans les quatre ans suivant l’acquisition. Cette mesure vise à stimuler la construction de logements collectifs. Elle est soumise à certaines conditions. Suivez toutes les évolutions fiscales grâce à notre logiciel de gestion locative Loyer Manager. Téléchargez-le dès maintenant pour un essai gratuit.

La fiscalité des locations de meublés touristiques

Les règles fiscales concernant les locations de meublés touristiques évoluent également. Le régime du micro-BIC accordait un abattement de 71 % pour un chiffre d’affaires inférieur à 188 700 €. À présent, il ne permet plus qu’un abattement de 30 %, sauf dans les zones détendues où il est fixé à 51 %. Un seuil de 15 000 € est désormais applicable. L’administration fiscale autorise encore l’application des anciennes règles pour les revenus 2023.

Prolongation du dispositif Pinel

2024 représente la dernière opportunité de profiter du dispositif Pinel. Les avantages fiscaux sont par contre moins généreux que les années précédentes. Les réductions d’impôt sont fixées à 9 % pour un engagement de location de six ans, 12 % pour neuf ans, et 14 % pour douze ans. Ce dispositif reste encore attractif pour ceux qui cherchent à investir dans l’immobilier locatif.

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