Décryptage des nouvelles obligations légales pour les locations Airbnb

Présentée au parlement en avril 2023, la nouvelle loi pour les locations Airbnb a été adoptée en mai 2024. La loi Airbnb vise à répondre aux difficultés rencontrées sur le marché du logement. Celle-ci est synonyme de changement, notamment pour les propriétaires qui possèdent des logements meublés touristiques. Découvrez ses nouvelles exigences afin d’éviter les sanctions et maximiser vos revenus

Fiscalité Airbnb : Abattements forfaitaires réduits

La loi Airbnb introduit un changement majeur dans le régime fiscal applicable aux revenus des locations meublées. Les propriétaires de meublés non classés voient leur abattement fiscal passer de 50 % à 30 %, avec un plafond de chiffre d'affaires réduit à 23 000 € annuels. Les meublés classés, quant à eux, passent de 71 % à 50 % d'abattement, et un seuil maximal de 77 700 € de CA par an. Certaines zones, comme les régions rurales et les stations de ski, bénéficient d'une exception. Les emplacements situés dans ces zones peuvent prétendre à un abattement de 41 %. Les revenus annuels ne doivent par contre pas dépasser 50 000 €.

Enregistrement en mairie : Une formalité obligatoire

Dans l’objectif d’un contrôle efficace de l'impact des locations Airbnb, les municipalités disposent désormais d'un droit élargi en matière de régulation. La loi impose une déclaration préalable en mairie pour chaque logement (résidences principales ou secondaires) mis en location touristique. Les propriétaires obtiennent un numéro d'enregistrement qui devra être affiché sur les plateformes de location, sous peine de sanctions. À partir de janvier 2026, tous les emplacements de courte durée devront être enregistrés via un téléservice national. Cette procédure renforcée facilite le contrôle par les autorités locales et vise à prévenir la fraude. Ces mesures démontrent la volonté de responsabiliser les propriétaires et d'assurer une meilleure transparence dans les activités de location touristique. Téléchargez et testez Loyer Manager dès maintenant pour une meilleure gestion de vos locations Airbnb.

Durée de location limitée et nouvelles normes locales

Les propriétaires peuvent limiter la durée de location des résidences principales à 90 jours par an, contre les 120 jours précédemment autorisés. Cette disposition vise à encourager les propriétaires à privilégier la location longue durée et faciliter l’accès au logement, notamment dans les grandes villes. En fixant des restrictions, la loi cherche à lutter contre la pénurie de logements résidentiels dans certaines zones.

Conformité énergétique : Vers une location Airbnb plus durable

La loi Airbnb impose également des critères énergétiques pour les logements en location saisonnière. Les propriétaires sont désormais tenus de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour leur logement. Le résultat devra être affiché sur leur annonce. Les meublés en dessous de la classe D, considérés comme des « passoires thermiques », peuvent être interdits sur les plateformes locatives. Les propriétaires auront jusqu'au 1er janvier 2034 pour se mettre en conformité avec ces exigences énergétiques. Les propriétaires sont donc encouragés à entreprendre des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leurs biens. Adaptez votre gestion locative avec Loyer Manager pour un suivi optimal de vos obligations légales. Téléchargez-le en test ici.