Indice de référence loyer Insee au premier trimestre 2013 : 124,25
Le nouvel indice de référence des loyers du premier trimestre 2013 se situe à 124,25. Il est nécessaire à la révision du loyer annuelle. Son évolution a enregistré une augmentation de 1,54% sur un an. L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est une direction générale du ministère de l'Économie et des Finances. La révision des loyers est calculée avec l'indice de référence des loyers créé par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat.
L'indice d'un trimestre correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. L'évolution de l'indice de référence des loyers d'habitation est arrondie à deux décimales. L'indice fait l'objet d'une publication au Journal Officiel. Attention : Il ne faut pas confondre la révision du loyer qui intervient chaque année en cours de bail avec l'augmentation que le bailleur peut proposer :
- lors du renouvellement du bail
- ou suite à la réalisation de travaux d'amélioration.
Révision du loyer selon l'indice de référence loyer Insee
Le propriétaire bailleur a le droit de réviser le loyer d'un logement à usage d'habitation tous les ans. Cette révision s'effectue en général à date anniversaire de la signature du bail de location ou à la date indiquée sur le contrat. Mais attention, si le contrat de location n'indique pas une clause de révision du loyer, le montant du loyer restera inchangé durant toute la durée du bail. La revalorisation du loyer ne peut pas excéder la variation annuelle de l'indice de référence des loyers. Ci-dessous exercice simple et pratique pour comprendre comment calculer l'augmentation du loyer : Un contrat de location a été signé en mars 2012 avec un loyer de 1000€. A combien sera réévalué ce loyer en mars 2013, soit un an plus tard ? La première chose à faire est de rechercher l'indice du 1er trimestre 2012 toujours sur le site de l'INSEE soit : 122,37 Puis ensuite l'indice du 1er trimestre 2013, soit 124,25.Avec ces 2 indices le calcul est rapide :
loyer avant révision x nouvel indice / ancien indice = loyer révisé 1000€ x 124,25 / 122,37 = 1015,36€
L'augmentation du loyer sera donc de 15,36€.