Locations meublées illégales : Paris frappe fort
L'immobilier à Paris dominé par des offres illégales sur Internet. Vous y croyez ?
Des filous proposeraient à des touristes une utilisation illégale des résidences en meublées touristiques. Ces cas sont surtout fréquents dans les arrondissements du centre de la capitale, comme le IVe, qui a vu sa population passer de 42 000 à 37 000 habitants entre 1990 et 2012.
En 2014, la mairie a commencé une lutte contre cette pratique et face à cette situation qui ne s'améliore pas, la maire de Paris a préparé une opération « coup de poing » la dernière semaine de mai 2015. Quelles sont ces mesures ?
Des solutions pour lutter contre des locations illégales
Afin d'avoir le contrôle sur presque tous les immeubles du Marais, de Montmartre ainsi que du Saint-Germain, la mairie de Paris a mobilisé les 20 agents du bureau de protection des locaux d'habitation ou dépendant de la Direction du logement et de l'habitat.
D'après l'élu communiste, les infractions des immeubles de location ont été trouvées de deux manières : grâce à des signalements (1 500 par an) et grâce à ce que les agents voient sur les plateformes de location internet - par exemple des annonces pour des meublés touristiques qu'on voit toute l'année sur le bon coin.
Pour réduire le nombre d'infractions, la mairie réalise chaque année 400 à 500 contrôles. Aujourd'hui, 900 dossiers sont en cours d'instruction. Chaque cas d'illégalité découvert peut être déclaré au parquet. L'année dernière, 20 sanctions ont été déclarées sur 56 logements, avec un total de 560 000 euros d'amende.
4 mois de location maxi par année
La loi détermine que les propriétaires auront la possibilité de louer leurs résidences principales pour de courtes durées pendant seulement quatre mois par an et pas plus. Dépassant cette durée, le propriétaire commet une infraction. Mais si ce dernier propose en location ses résidences secondaires, il doit demander une autorisation à la municipalité.
Des contrôles surprise dans 80 immeubles
Sur cette opération de contrôle durant 3 jours, la Mairie a vérifié les 80 immeubles du quartier du Marais. Ce quartier a été choisi, car il y a plusieurs logements qui sont en location illégale par le biais des sites comme Airbnb.
Ainsi, les 20 agents de la direction logement et habitat qui s'occupent du contrôle de ces locations doivent entamer des vérifications surprises dans 80 immeubles. Ils ont pu trouver ces adresses sur la base de signalements des voisins ou de simples visites des plateformes en ligne de location tels qu'Airbnb, Housetrip, Sunnyloc, Wimdu…