Diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique, appelé DPE, est un diagnostic immobilier que le propriétaire doit réaliser en cas de vente ou de location. Au même titre que les diagnostics amiante ou plomb, il est obligatoire . Depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes, et depuis le 1er juillet 2007 pour les locations . Son résultat, même en cas de mauvaise note, n'engage pas de travaux d'amélioration de la part du vendeur. 
Son objectif est d'indiquer la qualité de l'isolation thermique du logement et une idée de sa consommation énergétique. Il s'agit donc d'une simple information à destination du futur acheteur ou locataire. Elle lui permet d'évaluer sa facture énergétique, d'établir une estimation du montant des charges de chauffage, donc d'anticiper ses dépenses. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) s'applique à tous les locaux couverts, clos, avec une production d'eau chaude et/ou de chauffage. Très réglementé, ce diagnostic a pour mission d'évaluer la consommation d'énergie et les rejets d'émissions de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen avec une double mission : protection de l'environnement et réduction de la consommation d'énergie (donc économie pour l'utilisateur).
Vendeur comme bailleur ont l'obligation d'afficher l'étiquette DPE sur une annonce immobilière internet ou sur un support papier. Ainsi, ce diagnostic doit être réalisé avant toute publication d'annonce, par un professionnel certifié et indépendant ayant souscrit à une assurance professionnelle.
Les informations devant apparaître sur les étiquettes sont :
L'article L 134-4-1 du Code de la Construction et de l'Habitation oblige les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement à réaliser un DPE depuis janvier 2012. Aussi, les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, avec une installation de chauffage ou de refroidissement collectif ayant déposé leur demande de permis de construire avant le 1er juin 2001, doivent également effectuer un diagnostic de performance énergétique.
La loi Grenelle 2 étend l'obligation du DPE aux bâtiments équipés d'installations de chauffage ou de refroidissement. Les immeubles collectifs d'habitation de plus de 50 lots et ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée avant le 1er juin 2001, doivent faire l'objet d'un audit énergétique (selon l'article L. 134-4-1) Ce décret pourra imposer à chaque copropriétaire de réaliser des travaux d'amélioration sur ses parties privatives dès lors que ces travaux présenteront un caractère d'intérêt collectif. Bien entendu, chacun sera libre (enfin, aussi libre qu'un syndic le permet) de choisir le professionnel et de comparer les devis avant de réaliser les travaux. L'objectif du DPE est de réduire la consommation énergétique en réalisant des travaux :
Trop de vendeurs se permettent de ne pas afficher la performance énergétique du bien parce qu'ils pensent que cela n'entraîne pas de sanction. Il en va autrement si le rapport de DPE est absent au moment de la vente : Au plan civil, c'est le dol (art. 1116 du Code civil) : le dol peut résulter de la dissimulation d'un fait qui, s'il avait été connu, aurait conduit l'acquéreur à ne pas contracter ou à le faire à un prix moindre ; la sanction est la nullité de l'acte ou la réduction du prix.
D'après le réseau Century 21, la moitié des biens sur les petites annonces immobilières sont classés E, F ou G. Ces notes basses incitent les acheteurs à négocier un prix plus bas. Il faut savoir qu'entre un logement noté A et un autre classé G, la facture annuelle de chauffage peut varier de un à dix. Le classement de performance énergétique détermine aussi le montant du prêt à taux zéro accordé aux primo-accédants. En conséquence, de plus en plus d'acheteurs renoncent à visiter les biens classés F ou G. Les biens immobiliers les plus concernés sont :
L'association a ainsi réclamé que le DPE soit révisé sur quelques points :
Son objectif est d'indiquer la qualité de l'isolation thermique du logement et une idée de sa consommation énergétique. Il s'agit donc d'une simple information à destination du futur acheteur ou locataire. Elle lui permet d'évaluer sa facture énergétique, d'établir une estimation du montant des charges de chauffage, donc d'anticiper ses dépenses. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) s'applique à tous les locaux couverts, clos, avec une production d'eau chaude et/ou de chauffage. Très réglementé, ce diagnostic a pour mission d'évaluer la consommation d'énergie et les rejets d'émissions de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen avec une double mission : protection de l'environnement et réduction de la consommation d'énergie (donc économie pour l'utilisateur).- une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A à G
- une étiquette "climat" indiquant l'impact annuel sur les émissions de gaz à effet de serre sur une échelle allant de A à G.
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Le DPE est obligatoire dès la publication de l'annonce
Depuis le 1er janvier 2011, l'étiquette du diagnostic DPE doit être mentionnée sur les annonces immobilières ou sur les pancartes figurant dans les vitrines des agences immobilières. En effet, le secteur immobilier est l'un des plus gros consommateurs d'énergie avec un taux de 43 % de la consommation globale. Dans le cadre du projet de diminution de la consommation d'énergie dans ce secteur d'ici 2050, l'affichage des étiquettes énergétiques dans les annonces immobilières est obligatoire pour sensibiliser le grand public à ce problème. Vendeur comme bailleur ont l'obligation d'afficher l'étiquette DPE sur une annonce immobilière internet ou sur un support papier. Ainsi, ce diagnostic doit être réalisé avant toute publication d'annonce, par un professionnel certifié et indépendant ayant souscrit à une assurance professionnelle.L'étiquette énergie doit être lisible et en couleur. En vitrine, elle doit occuper au moins 5 % de la surface du support, sur Internet, l'étiquette doit être sur un format minimum de 180 x 80 pixels.
Voici l'article en faisant mention :Art. L. 134-4-3 - À compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique doit être mentionné dans les annonces relatives à la vente ou la location, selon des modalités définies par décret en Conseil d'état.
Les informations devant apparaître sur les étiquettes sont :- Le classement du logement par rapport à l'ensemble des classes énergétiques existantes, de A à G.
- Le nombre de kilowattheures consommés par m² et par an
Pour une location
Les propriétaires bailleurs doivent fournir au locataire un rapport de diagnostic performance énergétique. Il doit être annexé au contrat de location de tous logements d'habitation, exceptés les locations saisonnières. Il rejoint donc l'état des risques technologiques et naturels et le Diagnostic Plomb (CREP).
Pour une vente immobilière
Lors de la signature d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente, le diagnostic de performance énergétique doit être annexé et daté de moins de 10 ans. Au plus tard il doit être annexé à l'acte final de vente mais son absence peut remettre en question la validité d'un compromis de vente. Pour toute nouvelle construction, c'est le maître d'œuvre qui doit le fournir au nouvel acquéreur lors de la réception de chantier. Les acquisitions pour les Ventes en Etat Futur d'Achèvement (VEFA) sont également concernées. L'article L 134-4-1 du Code de la Construction et de l'Habitation oblige les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement à réaliser un DPE depuis janvier 2012. Aussi, les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, avec une installation de chauffage ou de refroidissement collectif ayant déposé leur demande de permis de construire avant le 1er juin 2001, doivent également effectuer un diagnostic de performance énergétique.Fonctionnement concret
Le DPE décrit la surface, l'orientation, les murs, les fenêtres, les matériaux ainsi que les équipements de chauffage, de production d'eau chaude et de ventilation utilisés. Il indique la quantité d'énergie consommée sur la base de factures réelles ou établit une estimation si le logement n'a jamais été habité auparavant.
Bien entendu, la consommation d'énergie est une estimation, car la consommation réelle dépend des habitudes de chaque personne, de la température extérieure, des travaux qui seront effectués ultérieurement… Le DPE permet de comparer de façon objective la qualité des bâtiments ou logements.
Valeur du diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique n'a qu'une valeur informative. C'est-à-dire que l'acquéreur ne pourra pas se prévaloir des informations indiquées dans le diagnostic DPE à l'encontre du propriétaire. Néanmoins, à défaut de Diagnostic de Performance énergétique, le vendeur se retrouverait dans l'impossibilité de s'exonérer de la garantie des vices cachés. Pour qu'il soit considéré comme légalement valable, le DPE doit être établi par un professionnel indépendant, accrédité par le COFRAC (COmité FRançais d'Accréditation), certification obligatoire depuis le 1er novembre 2007.Quel est la durée de validité du DPE ?
Le résultat de ce diagnostic a une durée de vie de 10 ans. Au delà, il est nécessaire de le refaire, uniquement si vous prévoyez de vendre ou louer le logement.Les 7 cas d'exclusion
Dans quelques cas bien spécifiques, le bien immobilier peut être dispensé de diagnostic performance énergétique. Pour des raisons technique, de préservation du patrimoine ou autre, retrouvez les raisons dans cet article.Obligatoire pour un local commercial
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE sur local commercial est obligatoire pour tous les commerces, bâtiments industriels, entrepôts, bureaux… L'obligation du DPE dépasse les seules locations ou vente de biens à usage d'habitation, mais concerne également les biens à usage professionnel. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement II, l'article 8 stipule que les baux conclus ou renouvelés portant sur des locaux de plus de 2 000 mètres carrés à usage de bureaux ou de commerces comporteront une annexe environnementale. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Pour certaines catégories de bâtiments, le propriétaire a l'obligation d'afficher de façon visible un diagnostic DPE daté de moins de 10 ans (selon l'article L. 134-4).Obligatoire en copropriété
Le diagnostic performance énergétique a pour objectif de mesurer l'apport en énergie nécessaire au maintien d'un environnement digne pour une habitation. Cela veut dire qu'en copropriété, seules les parties privatives sont concernées par cette mesure. L'objectif de ce diagnostic s'inscrit dans la logique de protection environnementale lancée par le gouvernement depuis déjà le premier Grenelle en 2007.
Travaux forcés en copropriété
La loi Grenelle 2 étend l'obligation du DPE aux bâtiments équipés d'installations de chauffage ou de refroidissement. Les immeubles collectifs d'habitation de plus de 50 lots et ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée avant le 1er juin 2001, doivent faire l'objet d'un audit énergétique (selon l'article L. 134-4-1) Ce décret pourra imposer à chaque copropriétaire de réaliser des travaux d'amélioration sur ses parties privatives dès lors que ces travaux présenteront un caractère d'intérêt collectif. Bien entendu, chacun sera libre (enfin, aussi libre qu'un syndic le permet) de choisir le professionnel et de comparer les devis avant de réaliser les travaux. L'objectif du DPE est de réduire la consommation énergétique en réalisant des travaux :Travaux sur les parties communes
- Isolation thermique des toitures et des murs
- Isolation thermique des parois vitrées
- Amélioration des installations d'éclairage
- Isolation, régulation, équilibrage des systèmes de chauffage, de refroidissement ou d'eau chaude sanitaire
- Amélioration des équipements collectifs de ventilation
- Installation d'équipements de chauffage avec une source d'énergie renouvelable.
sur les parties privatives
- Isolation thermique des parois vitrées
- Équilibrage des équipements de chaleur ou de froid
- Installation d'équipements de comptage de la consommation d'énergie.
Sans DPE, quels sont les risques ?
Obligatoire, le DPE doit être fait dans les normes et en suivant à la lettre les décrets se rapportant aux étiquettes et à l'annonce. Certains propriétaires n'y accordent pas trop d'importance, toutefois, l'absence d'un DPE avant la vente ou la location d'un logement entraînerait des sanctions et des préjudices, entre autres :- Le Dol qui entraînerait la nullité de la vente en cas d'absence de DPE.
- Le Dol qui pourrait faire baisser le prix si l'acheteur constate que le DPE est erroné.
- La sanction du marché immobilier qui notifie que toute annonce non conforme ou incomplète ne sera pas recevable pour être soumise aux acheteurs potentiels ou à d'éventuels locataires.
Une obligation trop souvent négligée par les annonceurs
Aussi surprenant qu'il n'y paraisse, il n'existe aucune sanction ou amende en cas d'absence d'affichage du DPE. Seules les dispositions de droit commun s'appliquent. Une enquête menée par CLCV , sur 35.000 annonces de vente et location, montre que l'obligation d'affichage a du mal à être respectée. 3 ans après l'obligation, seules 43 % des annonces en ligne en tenaient compte. Cette obligation est, mieux appliquée dans les vitrines des agences (85 %).Trop de vendeurs se permettent de ne pas afficher la performance énergétique du bien parce qu'ils pensent que cela n'entraîne pas de sanction. Il en va autrement si le rapport de DPE est absent au moment de la vente : Au plan civil, c'est le dol (art. 1116 du Code civil) : le dol peut résulter de la dissimulation d'un fait qui, s'il avait été connu, aurait conduit l'acquéreur à ne pas contracter ou à le faire à un prix moindre ; la sanction est la nullité de l'acte ou la réduction du prix.Qu'est-ce que le dol ?
Le dol est une cause de nullité de la vente. Il résulte de manœuvres pratiquées dans le but de tromper l'acquéreur. En résumé, l'acheteur peut annuler la vente ou faire baisser le prix s'il constate que le DPE est erroné. L'erreur ne se présume pas et doit être prouvée par l'acquéreur. Mais la sanction principale est surtout la sanction du marché immobilier : une annonce présentant des informations incomplètes ne sera pas considérée comme fiable par les candidats à l'acquisition ou à la location.Un mauvais diagnostic DPE peut entraîner une baisse du loyer
Sur un échantillon représentatif d'environ 9 000 logements, le montant du loyer varie de 12 % selon le classement A ou G. Le manque à gagner d'une part est la déduction des revenus fonciers de l'autre pourrait convaincre les propriétaires de réaliser des travaux d'isolation. L'étiquette énergie est multipliée par 2.58 pour l'électricité ! Ce qui signifie que l'énergie consommée au final par un bien chauffé électriquement en E avec une étiquette à 258 consomme moins d'énergie finale (ce que votre locataire paie) qu'un bien chauffé au gaz en classe C à 130 ! Reste ensuite que le prix du kWh n'est pas identique pour toutes les énergies, un classement au gaz à 130 en classe C revient à la même dépense qu'un bien chauffé électriquement à 176 en classe D.
Une note basse a des répercussions sur les prix de vente.
D'après le réseau Century 21, la moitié des biens sur les petites annonces immobilières sont classés E, F ou G. Ces notes basses incitent les acheteurs à négocier un prix plus bas. Il faut savoir qu'entre un logement noté A et un autre classé G, la facture annuelle de chauffage peut varier de un à dix. Le classement de performance énergétique détermine aussi le montant du prêt à taux zéro accordé aux primo-accédants. En conséquence, de plus en plus d'acheteurs renoncent à visiter les biens classés F ou G. Les biens immobiliers les plus concernés sont :- Les maisons individuelles datant des années 50-70 situées en bordure des villes de taille moyenne. Ces biens énergivores et excentrés se négocient avec des décotes de 5 à 15 % par rapport au prix affiché ».
- Les résidences secondaires sont également touchées : « Dès lors qu'ils n'ont pas été suffisamment rénovés, les appartements de stations de sport d'hiver ou de cités balnéaires subissent des baisses de prix de 5 à 10 % », relève un notaire.
- Certains biens ruraux ou semi-ruraux ne trouvent même plus d'acheteur, car ils sont jugés trop coûteux en termes d'entretien.
Quelles sont les caractéristiques légales d'une étiquette DPE ?
Un DPE doit être effectué par un diagnostiqueur certifié depuis que l'on utilise le logiciel 3CL, depuis le 1er mai 2013, pour faire le calcul afin d'évaluer les résultats. Certes, les DPE qui ont été réalisés avant cette date sont toujours valables si leur date de réalisation est moins de 10 ans. Le DPE doit être effectué avant toute publication d'annonce sur support papier ou sur internet. Quant aux étiquettes, elles sont obligatoires depuis le 1er janvier 2011 et ces étiquettes doivent être authentiques suivant le décret n° 2010- 1662 du 28 décembre 2010 stipulant que :- L'étiquette doit suivre une forme des caractères et la mention de la lettre qui évalue le DPE, précédée des mots « classe énergie » doit être en majuscule et dont la taille doit être au moins égale à celle des caractères du texte de l'annonce.
- L'étiquette doit suivre une taille spécifique d'au moins 5 % de la surface de support. Sur Internet, l'étiquette doit être de 180 x 180 pixels.
- L'étiquette doit suivre une couleur et doit être lisible.
Comment optimiser le DPE ?
Il faut dire que pour une vente ou une location, un DPE définit tout :- Et les travaux à faire dans le logement
- Et les négociations sur la valeur du bien auprès de l'acheteur ou du locataire
- Estimer la valeur énergétique de vos équipements de chauffage, de climatisation et d'isolation.
- Vérifier vos factures énergétiques sur l'électricité, le gaz et autres.
- Être présent pendant toutes les prestations du diagnostiqueur et lui présenter toutes les factures, même celles qui sont sur une longue période.
- Lui demander le procédé le plus avantageux.
- Solliciter un DPE même si la date de réalisation est encore en dessous des 10 ans.
La crédibilité des DPE contestée dans le secteur immobilier
La fiabilité des diagnostics pratiqués est remise en cause d'après ce que révèlent certaines enquêtes. Après une expertise de cinq résidences, une importante différence est remarquée dans les résultats affichés sur les notes pouvant aller de B à E.
Or, au cours d'une vente immobilière, ce diagnostic joue un rôle prépondérant dans la détermination du prix. Un mauvais DPE peut faire chuter la valeur de l'immobilier de 10 % à 20 %.
Afin de remédier à ce problème, différentes mesures ont été prises : l'obligation d'usage de logiciels certifiés par l'Agence de la maîtrise de l'énergie et de l'environnement.
Il est également demandé une accentuation des sanctions, une meilleure formation des diagnostiqueurs ainsi qu'un renforcement du suivi des analystes.
Quand l'association EDEN remet en cause le DPE
L'association EDEN (Équilibre De l'Énergie), à l'issue d'une rencontre, a dénoncé que le DPE influe sur le prix des logements et que cette formalité porte préjudice sur les logements utilisant l'électricité comme procédé de chauffage. EDEN estime que l'énergie électrique doit être revue sur certains points, puisqu'elle n'est pas la seule à avoir subi une conversion. En effet, plusieurs ressources en énergie ont également fait l'objet de conversion, à savoir le fioul domestique entre autres. L'association a ainsi réclamé que le DPE soit révisé sur quelques points :- Selon le président de l'association, Jean Bergougnoux, qui sollicite à ce « que le DPE soit redéfini en fonction de factures normatives exprimées en euros (prix de l'énergie finale au mètre carré exprimé en euros intégrant le coût d'entretien du matériel) ce qui correspond aux réelles préoccupations des occupants d'un logement ».
- Que le DPE soit reconsidéré, car l'écart entre le prix des logements selon leur classement est trop important.
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J’ai fait diagnostiquer ma maison à vendre, aujourd’hui même, en temps qu’annonceur sur internet. Le bien est également dans 3 agences immobilières, en contrat simple. Moi, je suis paré pour le 1er janvier 2011, si pas vendue avant mais pour les 3 agences immobilières, comment ça va se passer pour exposer les résultats en vitrine? Hé bien vu que le diagnostic est à charge du vendeur et qu’il est déjà réalisé, je vai devoir leur fournir gracieusement !
Pour ce qui est de l’affichage des étiquettes dpe dans les petites annonces, la mise en place va être intéressante. Aucune sanction sérieuse n’est prévue pour les contrevenants …
le seul soucis c est qu il ya comme dans bcp de profession des brebis galeuse qui ne sont attiré que par le fric et faire une évalution en 15 mn et pour + 500 € c est lamentable
apres le particulier n a aucune possibilités pour les demasqués ……
donc faire bien oui ,mais eviter les derives ya du boulot la aussi..
surtout que grâce a ce type de test bcp de maison ne se vendrons pas et d autres déjà surévalué le seront encore plus
@emmanuel > 100% d’accord ! C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons mis en place un comparateur de devis Diagnostic immobilier gratuit : En recevant 5 devis différents, on sait tout de suite si on est en train de se faire avoir ou pas.
oui Aurelien c est vrai parfois je suis tres dur avec ce milieu lol
mais faut
le faire savoir et surtout ne pas aller au premier venu
comme dans tous les domaines lol
malheureusement tres dur apres quand on passe derriere …et je sais de quoi je parle !!!!
J’ai fait réaliser ce diagnostic dernièrement, pour la vente. Je suis classé E (286) pour le DPE et C (16) pour le GES. Je me suis penché de près sur le mode de calcul et j’ai constaté que la valeur est déterminée par la « consommation primaire » qui est égale à 2,5 fois la « consommation finale », cette dernière étant la conso réelle estimée par le diagnostiqueur.(conso supérieure au réel dans mon cas)
Pour être classé B, C ou même D, on peut facilement en conclure qu’il faut une grande habitation est que la logique voudrait qu’on ne la chauffe pas et qu’on n’y prenne pas de douche…sachant que la conso en eau chaude est ègale à 1/4 de la conso totale.
exemple: 90m2 classé B conduit à environ 610 KWh/an en eau chaude, soit 1,7 KWh/nuit, soit un chauffe-eau de 150l qui ne fonctionnerait qu’ 1h/nuit. FOUTAISE…
La seule solution pour être classé B et vivre « normalement », c’est d’avoir des panneaux solaires, du photovoltaïque, une éolienne, un puit canadien, etc… et tout autre système qui produirait gratuitement et réduirait d’autant la « consommation finale ».
Combien d’acheteur connaîssent réellement ce raisonnement ?
Je pense que tout ce qui ne va pas être B, C ou D va conduire irrémédiablement à négociation de prix et certainement pas toujours à juste titre, à moins que les acheteurs ne retiennent plus, dans leur recherche, que les habitations possédant tous ces systèmes d’énergies renouvelables.
bonjourJojo
effectivement tout n est fait que pour le pognon tout comme le calcul de la taxe co2 pour les voitures
drole de methode ,et surtout d intelligence de la part de nos pseudos politique qui eux normalement ont fiat l ane (ena)
bon ca promet bcp de galere dans les ventes surtout que si on fait venir 2 diagnostiqueur je suis sur qu on aura 2 resultat different ……. voir du a si ils sont en cheville avec les agences immobilieres ou autres qui ont interet a vendre illico
Bonjour Emmanuel,
Effectivement, j’ai mis ma maison à vendre dans 3 agences. La semaine dernière, 2 d’entre elles m’ont envoyé un message pour me signaler que, « janvier étant demain », il fallait faire réaliser le diagnostic au plus tôt et comme par hasard, elles m’ont proposé le même diagnostiqueur qui faisait justement des prix interressants en ce moment…
J’ai compris, en leur disant, que c’était génant de l’avoir déjà fait avec un diagnostiqueur inconnu, surtout que, je n’ai pas payé plus cher que leur proposition.
No comment…
à+
A noter qu’il est TOTALEMENT INTERDIT pour un diagnostiqueur de donner une commission à une agence. Il n’y a pas d’apporteur d’affaires qui tienne. D’ailleurs, un diagnostiqueur angevin a écopé d’une belle amende pour s’être fait pincé. Au dernières nouvelles, il avait fait appel…
oui ca ne m etonne pas
perso, je fait du référencement google en immobilier
avec clip video +référencement google
a une epoque je ramassais bcp de mails d insulte de leur part … bon courage avec les agences ……
bonjour
oui tout a fait ,
mais bcp bossent en sous marin avec les agences aprezs c est a eux aussi de faire de la prospection !!! etc…
Attention aux arnaques : un diagnostiqueur, probablement en très bonnes relations avec une agence a profité de l’urgence théorique d’un rendez-vous pour la signature d’un compromis de vente pour établir un diagnostic à un prix faramineux. Il a eu l’accès préalabble grâce aux clés de l’agence et n’a présenté ce diagnostic que la veille du rendez-vous après paiement. Cas qui peut se reproduire. Dans un autre cas , le diagnostiqueur n’est pas venu au rendez-vous ce qui a retardé une location car elle la rend impossible tant que ce diagnostic na pas été établi. Il faudrait que cette loi qui a peut-être de bonne intentions au départ soit assortie de décrets qui en régularise l’application.
Bonjour,
Ce décret concernant l’obligation du DPE dès l’annonce laisse planer une légère incertitude, en tout cas pour moi, quant à sa portée : est-il question des annonces paraissant à compter du 1er janvier 2011, ou bien s’agit-il de mettre en conformité TOUTES les annonces affichées au 1er janvier, y compris celles pour des biens vendus par les agences avant la promulgation du décret ?
En clair, si j’ai un bien en vente depuis novembre 2010, dois-je désormais effectuer un diagnostic énergétique pour permettre à l’agence qui s’en occupe de continuer à afficher mon annonce ?
Dans ce cas, ça obligerait alors chaque agence à faire le tour des propriétaires de leurs fichiers afin de les amener à procéder au bilan énergétique nécessaire au fameux affichage.
Peut-on savoir quand le DPE sera obligatoire sur les sites de vente sur internet et ce qu’ils devront mentionner, c’est à dire la lettre ou le nombre de KWh/m2?
Certaines annonces de professionnels sont fantaisistes. J’ai vu des annonces en « A » alors que ces maisons sont vieilles de plus de 50 ans.
pour moi il n y a pas de doute, il y a obligation tant par les professionnels que par les particuliers de signaler la performance énergétique du bien mis en vente.c’est a dire que toutes les annonces des sites de particuliers sont en faute si ils acceptent de mettre en ligne une annonce immobilière ne faisant pas référence à ce classement.
Encore un moyen de faire cracher au bassinet les contribuables, merci Kosciusko-Morizet qui ferait mieux de vérifier s’il y a des arrêtés termites dans tous les départements, et si ils sont appliqués dans les communes relevant de cette législation obligatoire. En plus c’est bien d’imposer cette nouvelle législation en même temps que le même gouvernement supprime une bonne partie des aides concernant les réhabilitation des biens pour l’économie d’énergie.
En réponse à dedoudu09
Normalement les sites de vente sur internet sont tenus de mentionner l’étiquette énergie du logement qu’il propose à la vente depuis le 1er Janvier dernier tout comme les agences immobilières. Le non respect de cette obligation peut entrainer des sanctions pénales et financières.
En ce qui concerne le classement en A d’un logement vieux de 50 ans cela me semble peu probable. Un logement classé dans cette catégorie correspond à une consommation de 50 kWh d’énergie primaire par m² par an, on peut trouver ce genre de consommation sur un logement BBC mais c’est encore très rare.
Zabou diagnostiqueur immobilier
Nous confirmons l’obligation légale de le 01/01/2010 de l’affiche du DPE et GES dans les annonces même sur le site internet immobilier.
Tout reste à faire…
En effet, se les grands portails immo sont à jour, ce n’est pas forcément le cas des nombreuses agences qui ne sont pas prévues pour afficher un encart de 180 x 180px.
nous sommes en règle :) l’encart volumineux de 180*180 sur internet, pénalise un peu l’ergonomie du site.
on a utilisé une fonctionnalité de sur-impression pour affiche de dpe et ges pour ne pas surcharger l’annonce.
Oui pour les diagnostiques (obligatoires)pour vendre ou louer???
Mais pour le DPE pourquoi le logiciel fourni par le gouvernement ne prend pas en compte un fourneau bouilleur (godin)comme chauffage principal des lors qu’il existe une chaudiere electrique comme relais??????
Le diagnostique à complètement occulté le chauffage au bois d’ou un DPE en G ????
Bonjour,
Vous serait-il possible de m’indiquer lorsqu’un locataire veut résilier son bail pour une mutation à combien de kms faut-il qu’il soit par rapport au logment actuel.
Dans l’attente de vous lire très râpidement
Cordialement
Sylvie BOQUET
Les meusures de DPE sont compétement aberrantes elles ne tiennent pas suffisamment compte des efforts fait par les propriétaires sur les isolations et l’étanchéité des appartements au bénéfice de comsommations électriques supposées de locataires dont on ne peut connaitre la frilosité.
Ce qui donne des résultats trés fantaisistes.
Cela est une constatation parmi d’autres qui vont toujours dans le même sens rendant les locations de plus en plus difficiles.
L. B.
Sous prétexte que ma maison a une cheminée en pierres apparentes, elle a été classée en G alors que la toiture,le plancher du grenier,les murs sont isolés ainsi que les fenêtres. Je pense que le diagnostic n’a pas été fait sérieusement ou que les critères d’évaluation ne sont pas satisfaisants.
Le DPE garantit désormais une indication des besoins énergétiques de votre maison. Très bon article en effet. Pour info, le DPE sera régit par des conditions très particulières en terme d’affichage.
Est il nécessaire d’établir un diagnostic de performance énergétique pour mettre en location un logement d’une superficie inférieure à 30 metres carrés? Un article paru dernièrement dans la presse le démentait. Merci pour votre réponse.
Attention à ne pas confondre Bâtiment et logement…. Le diagnostic n’est pas obligatoire pour les bâtiments de moins de 30m². Or une maison doit faire au minimum 30m², quand à un appartement, il est situé dans un batiment faisant plus de 30m².
Je me permets de vous raconter le résultat de l’étude réalisé sur notre logement mis en location.
Réception de l’étude « diagnostic énergétique » classement en D
et 61 kg eq soit en F.
A la lecture de l’étude je m’aperçois, alors que les renseignements et visite du logement avaient été donnés, que cette étude est faite sur une énergie en fioul, que le bâtiment est doublé par l’extérieur.
Je me permets donc de renvoyer un mail pour savoir si l’étude était sérieuse.
Deuxième envoi, rectification, énergie gaz, doublage de l’appartement par l’intérieur. Et la surprise le logement est classé en E et 76 KG eq , classé donc en F.
Pensez vous que ces diagnostics sont sérieux ? Suite au 2ème envoi je me suis permis de porter un jugement sur ce travail, depuis silence radio.
De plus plusieurs appartements de cette résidence ont été classés avec ds résultats différents !!!
Suite à plusieurs appels téléphoniques on me demande d’effectuer un bilan énergetique (maison plus de 20 ans)qui d’aprés cet organisme serait obligatoire d’aprés un décret en 2012 , je n’ai pas l’intention ni de vendre ni de louer ma maison.Vu l’insitance téléphonique est-ce vrai?
A ma connaissance, aucune raison de faire réaliser un bilan énergétique tant que vous ne mettez pas en vente ou location.
Le diagnostic n’est que mensonge et dépense d’argent dont profitent les diagnostiqueurs.
Pour quelques minutes, payer plus de 400 € est un vol, d’autant plus que leur matériel ne vaut rien.
La preuve :
Je loue 2 appartements identiques.
Un situé au soleil, l’autre au nord.
Le résultat du diagnostic est le même : F.
Ce n’est que de l’arnaque. C’est du n’importe quoi, c’est sans valeur.
Quelle va être la nouvelle loi prochaine pour faire dépenser de l’argent aux bailleurs ?
C’est honteux. Tout est fait pour que les bailleurs fassent de moins en moins de bénéfice.
Le DPE va être complètement refondu mais bonne nouvelle, les propriétaires ne devraient pas être obligés de le refaire. Espérons que cette nouvelle méthode de calcul affinée permettra d’obtenir des notes plus en phase avec la réalité. La question subsidiaire sera : Comment reconnaitre une note issue de l’ancienne méthode par rapport à la nouvelle ?
@Jojo, Ce qu’il faut surtout pour espérer être classé correctement c’est ne pas utiliser l’électricité qui est la seule énergie à subir le coefficient de 2.58 ! En effet pour le gaz, le fioul, les bois, … toutes les autres énergie 1 kWh d’énergie primaire = 1 kWh d’énergie finale.
@Baragoin, Effectivement, je pense que vous n’avez pas du vous poser très longtemps la question « cette étude est elle sérieuse ? » si le diagnostiqueur a mis énergie fioul et isolation intérieure au lieu de gaz et isolation intérieure. D’après ce que je suppose à la lecture de votre post vous parlez d’un appartement en immeuble.
La méthode imposée par l’état en chauffage collectif est celle dite sur factures qui nécessite que le client nous fournisse l’historique des consommations énergétiques des trois dernières années.
Etant donné que le client n’a pas ces infos, le diagnostiqueur les demande aux syndics. Ceux ci en immense majorité ne répondant pas ou au bout d’un certains temps (de 1 jour à 1 an – après moults relances), on devrait faire un DPE sans classement mais légal pour autant (cf rubrique Réponse à vos questions du site du MEDDTL, Thématique DPE).
La tentation est donc grande pour certains soit de faire un DPE .. au pif ou en méthode dite sur calculs car ils ont peur de devoir expliquer au client que la réglementation impose normalement de leur remettre un DPE vierge !
Compliqué tout ça, aussi bien pour le client que pour le diagnostiqueur.
@Mansonge, Si vos deux appartements sont dans un immeuble en chauffage collectif avec répartition selon les tantièmes de chauffage il est tout à fait normal que les deux DPE indiquent les même résultats car nous sommes dans l’obligation de prendre en compte ces tantièmes.
En général ils sont égaux pour une même surface indépendamment de leur orientation … et c’est là que se situe l’erreur car les géomètres (le plus souvent) qui ont fait les calculs de tantièmes de charge .. ne sont pas des thermiciens.