La lettre de demande d'attestation d'assurance habitation

Modèle de lettre : Demande d'attestation d'assurance

Votre locataire doit impérativement contracter une assurance habitation et vous remettre un justificatif. Le bailleur peut exiger (et est en droit d'obtenir) une attestation d'assurance habitation de la part de son locataire selon la loi 89-462 du 6 juillet 1989.

Quand demander l'attestation d'assurance ?

Le locataire doit fournir la première attestation d'assurance avant la remise des clés. Ensuite, chaque année avant la date d'anniversaire du contrat de location. Il est recommandé aux bailleurs de programmer une alarme annuelle sur l'agenda de leur smartphone, pour être sûr de s'en rappeler.

Comment obtenir une attestation d'assurance ?

Le locataire peut obtenir cette attestation d'assurance sur simple demande auprès de son assureur. Selon l'assureur (Macif, Pacifica, Banque Postale, Crédit Mutuel ...) la procédure peut varier. Si vous ne trouvez pas cette option sur votre espace en ligne, le plus simple consiste à se munir de son numéro client, son numéro de contrat (situé sur vos avis d'échéances) et d'appeler le service client.

L'attestation d'assurance peut-elle servir de justificatif de domicile ?

L'attestation confirme que vous avez souscrit à une assurance habitation pour un logement, mais celle-ci ne garantit en rien le fait que ce logement soit votre résidence principale. Ainsi, certaines administrations accepteront ce document, d'autres pourront se montrer plus tatillonnes.

C'est gratuit pour vous : Modèle de lettre de demande d'attestation d'assurance habitation en téléchargement.

Ce modèle de lettre de demande d'attestation d'assurance habitation.