Le statut du bailleur conventionné (avec le régime immobilier BESSON)

Note: Cet article présente des informations sur un dispositif qui n'est plus d'actualité. Le statut du bailleur conventionné, également connu sous le nom de régime immobilier BESSON, offrait autrefois une opportunité intéressante pour l'investissement locatif. À l'époque, plusieurs facteurs favorables incitaient à considérer cette option :

• La baisse des taux de rendement des placements financiers.
• Les offres "packagées" complètes qui ont fait leurs preuves.
• L'attractivité des prix des logements.
• L'incertitude croissante concernant les régimes de retraite, qui poussait à rechercher des compléments de revenus.
• Les conditions favorables de financement.

Grâce à ces divers éléments, combinés à une demande locative soutenue, en particulier pour les biens familiaux en province, l'investissement immobilier locatif, également appelé immobilier BESSON, était considéré comme un placement utile pour une gestion patrimoniale globale. L'immobilier BESSON bénéficiait également d'un cadre fiscal privilégié grâce à la loi du 29 mars 1999. Cette loi permettait aux particuliers d'amortir exceptionnellement le prix d'acquisition d'un logement neuf destiné à la location, offrant ainsi une opportunité fiscale intéressante. De plus, le régime BESSON offrait un statut spécifique pour les bailleurs d'appartements anciens, sous certaines conditions. À l'époque, les avantages de l'investissement immobilier BESSON étaient multiples :

• Les nouvelles dispositions étaient avantageuses.
• Les prix des logements étaient relativement stables, tandis que les loyers avaient tendance à augmenter.
• Les conditions de financement et les possibilités de montage étaient attractives.

Sur le plan fiscal, l'investissement dans l'immobilier BESSON présentait également des avantages spécifiques. Le dispositif s'appliquait aux logements neufs acquis à partir du 1ᵉʳ janvier 1999. Voici les caractéristiques détaillées du dispositif BESSON à l'époque :

• Amortissement du prix d'acquisition du bien immobilier sur une période de 15 ans, à un taux de 8% par an pendant les 5 premières années, puis de 2,5% les années suivantes. Le montant de l'amortissement déductible n'était pas plafonné.
• Exonération de la taxe foncière pendant les deux premières années.
• Obligation de louer le bien immobilier pendant 9, 12 ou 15 ans, avec un délai commençant au plus tard dans les douze mois suivant l'acquisition. Il était impératif que le locataire occupe le logement en tant que résidence principale.
• Déduction forfaitaire des loyers réduite à 6% pendant la durée de l'amortissement. Au-delà de 9, 12 ou 15 ans, le propriétaire avait la possibilité d'opter pour le régime du droit commun, avec une déduction de 14% sur les loyers, ou de choisir le régime BESSON