Investissement en location meublée et exonération d'impôts

La location meublée : Un bon plan qui risque de ne pas durer

L'encadrement des loyers

L'investissement immobilier dans un bien destiné à être loué via un contrat en meublé parait prometteur. En effet, les locations en meublé ne font pas partie des biens touchés par la loi concernant l'encadrement de loyers. Une caractéristique qui incite à croire qu'elles constituent un bon plan d'investissement pour les propriétaires-bailleurs.

Toutefois, cette faveur accordée pourrait être modifiée, car un projet de loi pour l'année prochaine prévoit une application de la disposition de l'encadrement de loyer à toutes les locations.

Des réductions d'impôts trop généreuses

Le gouvernement trouve que les locations meublées ouvrent à des abattements fiscaux trop généreux et il veut durcir les règles concernant les contrats de location meublée, qu'il trouve trop souples.

Obligation de fournir de l'équipement

Le régime du meublé afficherait prochainement de nouvelles obligations adressées aux propriétaires comme celles de fournir la vaisselle, les gazinières ainsi que le réfrigérateur en plus des équipements essentiels à la vie quotidienne comme le lit, les mobiliers de rangements ou encore le coin cuisine.

Application de l'exonération d'impôt dans la location meublée

Le plafonnement et le Code général des impôts

Dans le domaine de la location ou la sous-location meublée à usage d'habitation, les plafonds de loyers raisonnables ont été revisités. À noter que les revenus générés par ladite location entrent dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC. Ils sont donc imposés en conséquence, selon le CGI, article 35 bis, I. Désormais, ces profits sont exonérés d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions.

Conditions d'exonération

Pour bénéficier de l'exonération, il faut que les pièces en location ou en sous-location fassent partie du logement principal du bailleur. Les pièces louées doivent également servir de résidence principale pour les locataires. Enfin, des limites raisonnables fixent le prix de location. Pour 2013, un loyer est conforme au prix dans les limites raisonnables quand il ne dépasse pas 181 € par an et par mètre carré de surface habitable, en Île-de-France, et 132 € dans les autres régions. Ce seuil de prix de location ne tient pas en compte les charges.

Immobilier : Investir dans la location meublée LMNP gérée

Depuis quelques années maintenant, les Français investissent dans la location classique grâce aux encouragements de l'État. En devenant propriétaire d'un vieil appartement, après avoir effectué les réparations s'y afférant puis mis en location leur bien, ils ont vu notamment leur investissement se rentabiliser.

Les 2 causes qui baissent la rentabilité

D'autres ont pourtant eu du mal à avoir un retour sur investissement satisfaisant. Les raisons les plus courantes sont :

• des difficultés à trouver des locataires
• Le revenu englouti par les diverses charges et impôts fonciers

Actuellement, un autre système d'investissement immobilier commence à se diffuser. Il s'agit de l'investissement dans la location meublée LMNP gérée. Le sigle LMNP signifie Location en Meublé Non Professionnelle.

LMNP gérée pour réduire les charges

Le premier avantage de ce processus d'investissement est la diminution des charges fiscales et la vitesse de recouvrement de la TVA. Aussi, il est plus favorable dans le cas où le bien se trouve dans une résidence à la charge d'un professionnel de l'immobilier. De ce fait, le loyer vous sera versé par ce dernier, donc le gestionnaire de l'immeuble lui-même et non pas par le locataire.

Toutefois, il est toujours pertinent de bien évaluer les risques avant un investissement, même dans l'immobilier.