Location et remboursement de TEOM (taxe ordures ménagères)
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, appelée communément TEOM, est une taxe locale prélevée pour financer la collecte des déchets. En effet, le ramassage et traitement des déchets ménagers qui représentent un coût important pour les collectivités locales ou les communes. Son montant est indiqué sur l'imprimé de la taxe foncière. La taxe varie en fonction du logement et de sa valeur locative et non, comme on le croit souvent, sur la quantité de déchets rejetés par l'occupant du bien. Dans le cadre de la gestion locative, le propriétaire bailleur doit payer cette taxe mais peut récupérer la TEOM sur son locataire. La TEOM est adressée aux propriétaires et usufruitiers qui doivent la payer même si le bien est loué.
Quelles sont les propriétés soumises à la TEOM ?
- les propriétés soumises au 1er janvier à la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- les propriétés qui bénéficient d'une exonération temporaire de taxe foncière,
- les résidences secondaires même si le bien est occupé temporairement
- les biens immobiliers laissés vacants.
Mode de calcul de la TEOM
Elle n'est pas calculée par rapport au nombre de déchets collectés mais sur la valeur locative cadastrale du bien et elle varie selon la commune. De ce fait un logement vacant pendant une longue période est quand même imposé, même si le ramassage des ordures est inexistant. La TEOM n'est donc pas proportionnelle au service rendu mais à la valeur locative du logement. Néanmoins, certaines communes offrent une réduction aux contribuables qui font des efforts de recyclage. Cette réduction peut être accordées en fonction du nombre de présentation de la poubelle ou en fonction du poids du container.
Comment récupérer la TEOM sur le locataire ?
Le propriétaire bailleur doit payer la TEOM mais il peut récupérer le montant de cette taxe sur le locataire lors de la régularisation annuelle des charges récupérables. Le locataire doit avoir accès à une copie de la taxe foncière pour vérification. Si le locataire quitte l'appartement au cours de l'année, le montant de la taxe doit être calculé au prorata du temps d'occupation du logement. La récupération de la TEOM est soumise à une procédure rigoureuse. Il existe deux possibilités de récupérer cette taxe par le biais de votre locataire :
- La première solution, la plus facile, est de provisionner tous les mois "une somme TEOM" en l'indiquant clairement sur la quittance de loyer. La régularisation aura lieu une fois par an, le plus souvent à la date anniversaire de la signature du contrat ou en fin d'année. Selon le cas, vous devrez rembourser soit un trop perçu ou demander un versement complémentaire à votre locataire.
- La deuxième solution, plus difficile à gérer, est de planifier le remboursement global de la taxe une fois par an. Cette dernière solution est souvent mal perçue et difficilement acceptée par votre locataire. A chacun sa solution...
Attention, la TEOM s'applique même si le propriétaire est exonéré de la taxe foncière ou si l'appartement reste vacant (non loué).
Important : la TEOM fait partie de la liste des charges locatives fixée par décret
Le cas spécifique de la location meublée
Dans le cadre d'une location meublée, les charges sont calculées au forfait qui intègre donc la TEOM. Le propriétaire ne peut donc pas réclamer la TEOM à son locataire car celle-ci est déjà comprise dans les charges mensuelles.
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Bonsoir
suis-je obligé de payer la TEOM car je réside dans un hlm a cayenne ,hors il s’avere que depuis des années sur ma quittance le détail des charges n’étant pas affichés lors de la liquidation de la sa hlm guyane le patrimoine a été confié à une SEM en l’occurence la SIMKO ,depuis que cette derniere à en charge le patrimoine c’est a dire janvier 2011 et nous sommes le 16 mars 2012 nous n’avons pas reçu le decompte des charges depuis le 1 janvier 2012 nous constatons sur notre notre quittance le décompte des charges avec une rubrique PTOM et selon moi il n’y a aucune obligation pour le locataire d’avancé tous les mois cette avance sur le PTOM pourriez-vous m’éclairer merci d’avance ,car se terme ne fais pas partie de la listes des chrages récupérables;
Article concis et très clair. Merci Patricia pour ce petit exposé qui aidera nombre de propriétaires.
Bonsoir
Je suis locataire et l’agence me réclame la TEOM de l’année 2012.
J’ai demet qu’il peuvent pas me la fournir. j’ai demandé le justificatif et on me répond qu’ils ont perdu la feuille des Impôts
Ils ne manquent pas de toupet de vous demander une somme d’argent sans justificatif ! Suggérez leur de se rapprocher du propriétaire du logement pour en obtenir une copie ? En tant que locataire, c’est ce que je ferais !
Bonjour
Je vous remercie de votre réponse et je vais faire ce que vous m’avez conseillé de faire encore MERCI.
Bonjour!
Je vis à l’extérieur d’un village, sur un chemin dénué de tout service de ramassage de déchets. Il n’y a par ailleurs dans ce village aucun conteneur, ce qui m’oblige à me déplacer soit à la déchetterie du village, soit à utiliser les conteneurs d’autres communes en fonction de mes déplacements.
Ceci n’a aucune incidence sur le montant de ma TEOM.
Est ce normal?
Merci pour votre éclairage!
Renaud
Bonjour,
S’agissant d’une taxe au sens fiscal de terme, vous êtes tenu de payer, que vous utilisiez ou non le service, à l’inverse d’une redevance (par exemple, vous ne payez la redevance de l’audiovisuel que si vous détenez un téléviseur).
Toutefois,je vous conseille de vous rapprocher du maire de votre commune pourvoir s’il peut y avoir un arrangement (passage régulier du camion de collecte, installation d’un conteneur à déchets, etc.).
Cdt
bonjour
je vient de recevoir la taxe d’enlèvement des ordure ménagère et elle et datée de 2007 et il et note dessu que la taxe foncière nous et mise en pièce jointe hors il n’y a rien que dois je faire merci pour votre réponse .
Ne pas payer une taxe d ordure menageres sans avoir l’avis de taxe foncière du propriétaire
et si gérance une attestation en plus du propriétaire qui la demande et en confirme le montant.
La tom attachée au foncier c est du n’importe quoi car le locataire ou le propriétaire résident est le payeur qui ne peut réclamer s il est locataire CAR il ne reçoit pas l avis d’imposition
la taxe devrait etre rattachée a la taxe d habitation puisque calculée sur la valeur locative.
Trop chère et souvent injuste comme sont la plupart des impots et taxes du pays dans lequel par ce biais on paie aussi les falcons utilisés, les emplois et retraites et privilèges cumulés de nos dits représentants, ce qu’aucun candidat remet en cause dans les programmes présentés. la tom n est pas payée le plus souvent par les entreprises, ni par les services publics. On nait ou pas pigeon.
Bonsoir,
Jusqu’à quand, en terme d’années, peut remonter un propriétaire pour demander le règlement de la TEOM à son locataire?
Merci de votre réponse.