Un point sur le statut de l'auto-constructeur
Si vous avez vendu un locatif que vous avez vous-même construite ou réparé, sachez que vous êtes responsable comme tout constructeur sur ce bien immobilier. Selon la Cour de cassation, l'auto-constructeur n'est pas seulement vendeur, mais aussi constructeur.
Selon le Code civil, ce qui est « réputé constructeur » est non seulement l'architecte ou l'entrepreneur, mais aussi « toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ». Dans ce cas, l'auto–constructeur doit garantir ses travaux durant dix ans comme le maçon professionnel. Il doit aussi souscrire une assurance pour la garantie de ses travaux.
Prenons un cas :
Prenons par exemple un particulier qui a mis en vente sa maison après l'avoir lui-même restaurée. Suite à un enduit qui n'était pas étanche, l'acquéreur demande la garantie des travaux en réclamant une indemnisation. L'ancien propriétaire refusait, en mentionnant qu'il n'était pas « constructeur », mais seulement « vendeur », et en précisant qu'un vendeur ne fait que vendre un produit, et qu'à ce titre, il n'avait pas commis de faute.
Mais selon les juges, l'ancien propriétaire qui s'en est occupé lui-même de son ravalement devient un constructeur et doit assumer par conséquent la responsabilité d'un constructeur. Et selon la loi, toute convention contraire est nulle.
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Je développe un concept de maisons à ossature métallique. La solidité de l’acier permet de construire vite et surtout solide. Deux personnes peuvent réaliser un T4, hors d’eau, hors d’air, en 3 mois.
Je recherche des autoconstructeurs avec lesquels il serait possible de mettre en oeuvre ce concept.
Rapidement et solidement construites, ces maisons permettent, à un prix raisonnable, de vivre à l’abri de l’humidité, de la chaleur et du froid.
Ce concept permet en outre, sans modification du mode constructif, de capter les calories solaires et de les redistribuer pour le bien-être intérieur.