Audit énergétique copropriété obligatoire avant le 1er janvier 2017

Dans le cadre d'économie de consommation énergétique, un audit énergétique des copropriétés sera obligatoire d'ici le 1er janvier 2017. Cette expertise devra être réalisée dans les ensembles de bâtiments à usage d'habitation principale. Mais l'audit énergétique ne sera pas obligatoire dans certaines copropriétés. Pour savoir si votre copropriété est concernée par l'audit, nous vous invitons à lire la suite...

Qui doit faire réaliser un audit énergétique de copropriété ?

L'audit énergétique des copropriétés devra être réalisé dans les ensembles d'habitation ayant les caractéristiques suivantes :

• copropriété comprenant 50 lots ou plus
• copropriété équipée d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement
• pour toute demande de permis de construire déposée avant le 1er juin 2001.

Points de contrôle de l'audit

Le décret sur l'obligation de réalisation d'un audit énergétique avait déjà été publié au Journal officiel du 29 janvier 2012. Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 3 avril 2013 en précise les modalités. Cet audit comprend l'estimation de la consommation annuelle d'énergie du bâtiment liée :

• au chauffage
• au refroidissement
• à la production d'eau chaude sanitaire
• à l'éclairage
• et à la ventilation.

Le professionnel expertise le bien, en saison de chauffe si possible, accompagné d'un représentant du syndic et le cas échéant du président du conseil syndical. Cette expertise inclut :

• l'appréciation de l'environnement extérieur (localisation et orientation du bâtiment, mitoyenneté, éléments architecturaux...)
• l'inspection détaillée des parties communes et de leurs équipements (dispositifs d'éclairage et de ventilation, réseaux de distribution...)
• la visite des combles, des sous-sols, des locaux à usage tertiaire et d'un échantillon de logements (les occupants étant interrogés sur leurs habitudes d'utilisation et de gestion des différents équipements du logement).

L'objectif de cet audit énergétique doit permettre d'améliorer la performance énergétique du bâtiment et de faire des économies d'énergie. Le professionnel établit :

• une liste de préconisations accompagnées d'une estimation du coût de mise en œuvre et des économies attendues
• des recommandations incitant les occupants à moins consommer d'énergie
• des propositions de travaux détaillant les solutions proposées.