Vente d'un logement : que devient le contrat assurance habitation ?

Le contrat assurance habitation est souscrit par l'occupant en vue d'assurer son habitation, son mobilier et sa famille. En cas de vente du bien, le contrat est automatiquement transféré du vendeur à l'acheteur le jour de la signature de vente final chez le notaire. Ce transfert automatique évite que le logement ne soit plus assuré, même pour une courte durée. Quelles sont les démarches à effectuer par le vendeur et par le futur acheteur envers l'organisme d'assurance ?

Assurance habitation et vente de logement : que faire ?

Pour rappel, l'assurance habitation est destinée à protéger les habitations, les annexes et les personnes. On rappelle que, dans le cadre d'un contrat de location, le locataire a l'obligation de souscrire à une assurance habitation et le bailleur peut lui demander une attestation assurance par courrier.

Démarche du vendeur

Le vendeur doit informer par lettre recommandée son assureur du transfert de propriété. Il doit indiquer les coordonnées du nouvel acquéreur et la date de la signature effective chez le notaire. S'il ne le fait pas, il devra payer les primes jusqu'au moment où il aura informé l'assureur du transfert de propriété.

Démarche de l'acheteur

Le futur acquéreur doit vérifier que le bien est effectivement assuré au jour du transfert de propriété. Cela ne l'empêche pas de prendre une assurance habitation de son côté. Il est conseillé de comparer plusieurs devis assurances pour opter pour les modalités les plus avantageuses. Il a également le choix de conserver le contrat d'assurance en cours, en le transformant à son nom, s'il considère que les conditions sont avantageuses. En résumé, l'acquéreur a donc 2 possibilités :

• il peut poursuivre le contrat souscrit par le vendeur en le mettant à son nom
• il peut résilier immédiatement le contrat en adressant un courrier en recommandé à l'assureur
  • En cas de résiliation, c'est le moment de comparer les assurances habitation

En règle générale, l'acte de vente informe l'acquéreur de la transmission du contrat d'assurance habitation de plein droit et de sa faculté de résiliation.