L'assurance Propriétaire Non Occupant (PNO)

L'Assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) est un contrat destiné aux propriétaires mettant en location leur bien immobilier. Bien qu'un locataire soit tenu d'assurer le logement contre les dommages courants tels que le dégât des eaux ou encore l'incendie, l'assurance du locataire ne couvre pas tous les risques du bailleur.

Cela ne soustrait donc pas pour autant le bailleur à prendre une assurance propriétaire non occupant. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, elle est fortement conseillée. En effet, le sinistre peut dépasser la prise en charge par l'assurance habitation du locataire. Ce conseil vaut encore plus quand le logement est en période de vacances locatives. Explications..

L'assurance PNO complète celle du locataire

Si vous possédez un appartement et que vous souscriviez à cette assurance, vous compléterez efficacement la protection de votre logement. L'assurance habitation est un contrat auquel tout locataire a l'obligation de souscrire. Elle couvre en principe tous les sinistres que peut subir une habitation occupée. Cependant, il est parfaitement possible que les assurances du locataire ne soient pas à jour, ou ne couvre pas certains sinistres. Il se peut aussi que cette assurance soit inexistante. L'Assurance PNO intervient dans le cas où le locataire n'est pas responsable ou mis en cause du sinistre. L'assurance de votre copropriété, mais aussi l'assurance de votre location, lorsque vous subissez une vacance locative. Les dommages survenus entre deux locations sont ainsi couverts, même si votre appartement n'est pas occupé.

Les risques couverts par l'Assurance PNO

Ce contrat complète certains risques non couverts par une assurance copropriété. Cela concerne les incendies ou explosions ; les vices de construction ou d'entretien du logement causant des préjudices aux tiers ; les dégâts des eaux suite à l'éclatement des canalisations ; les catastrophes naturelles ; les vols ou tentatives de vol ; le vandalisme ; le cambriolage ; etc… Certaines options d permettent également des garanties telles que l'assurance juridique ; l'assurance loyer impayé ; la garantie perte de loyers ; etc…

Le fonctionnement de l'Assurance PNO

Le propriétaire non occupant jouit des mêmes garanties que celles offertes par un contrat d'habitation classique. L'avantage réside dans une cotisation annuelle moins importante. Le montant dépendra du nombre de pièces du logement, s'il est meublé ou non, ainsi que de sa localisation géographique. De plus, vos cotisations à un contrat d'Assurance PNO ont l'avantage d'être défiscalisées. En effet, elles pourront être déductibles de vos revenus fonciers, si votre location s'inscrit dans le cadre du régime d'imposition réel.

La loi ALUR propose de nouvelles dispositions à l'égard des propriétaires non occupants

En effet, elle leur permet de souscrire une assurance multirisques habitation au nom des locataires imprévoyants. Cette mesure a été appliquée en février 2014, afin de mieux sécuriser les propriétaires. Pour ce qui est du montant de la prime d'assurance que vous aurez réglé à la place du locataire, celle-ci sera répercutée tous les mois sur le loyer.

Votre gestionnaire ou votre syndic peut vous proposer une Assurance PNO

Votre assureur ou votre banque proposent également ce service. Il sera cependant nécessaire de faire des comparaisons entre les différentes propositions qui se présenteront à vous afin de souscrire à la solution la plus adaptée à vos besoins personnels.

2 bonnes raisons de souscrire à une assurance propriétaire non occupant

La location n'est pas un moment durable dans le temps, et les locataires se succèdent laissant des périodes vacantes. Quand le logement n'est pas occupé par un locataire, le propriétaire est seul responsable d'un sinistre. En souscrivant une assurance habitation propriétaire non occupant, les dépenses de réparation seront réglées par l'organisme. Même si le logement est loué, il se peut que le sinistre ne soit pas couvert :

si le locataire n'a pas souscrit à une assurance ou s'il a oublié de renouveler le contrat. Dans ce cas, ce sera à lui de payer les dégâts, s'il est solvable bien entendu. (il est indispensable de demander une attestation d'assurance tous les ans à date anniversaire du contrat).
si le locataire a bien souscrit à une assurance, mais les clauses du contrat ne couvrent pas le sinistre. Dans ce cas c'est au propriétaire de payer, d'où l'importance d'avoir souscrit à une assurance propriétaire non occupant.

Qui est responsable du sinistre ?

Si votre appartement n'est pas loué, il est conseillé de déterminer la cause du sinistre. 3 situations peuvent être envisagées :

l'origine du sinistre provient des parties communes de l'immeuble : ce sera à l'assurance de la copropriété de couvrir les dommages
le dégât provient d'un appartement voisin : ce sera l'assurance du voisin qui paiera
le sinistre vient de votre appartement inoccupé : à ce moment votre assurance entre en jeu. A défaut d'assurance , les travaux de réparation seront de votre poche.

Pour une somme tout à fait raisonnable, l'assurance garantit au propriétaire bailleur une couverture qui couvre les risques liés à l'habitation louée ou vide. Bonne nouvelle : dans le cadre de la gestion locative, vous pouvez déduire les primes versées à l'assurance propriétaire non occupant des revenus fonciers.