IRL : indice de référence des loyers
L'Indice de Référence des Loyers appelé dans le jargon immobilier IRL rythme les variations de loyer. Que vous soyez propriétaire bailleur ou locataire, il est essentiel de connaître la réglementation concernant l'augmentation de loyer. L'indice de référence des loyers (IRL) est une valeur protégeant les locataires contre les hausses brutales, voire abusives des loyers parfois imposés par les bailleurs. Ainsi, lorsque le contrat de location arrive à son terme ou quand la révision du loyer doit avoir lieu, l'augmentation de loyer ne devra pas excéder l'indice IRL publié par l'Insee. Voici comment calculer la révision d'un loyer sous forme de guide pratique.
Contexte
Lors de la signature du contrat de bail, le loyer est fixé librement par le propriétaire. Le locataire s'engage à le payer régulièrement. Ce loyer dépend du marché de l'immobilier, de l'offre et de la demande. Le point positif pour le locataire est que le loyer, une fois fixé par le propriétaire, ne peut pas être augmenté de façon inconsidérée.Locaux concernés par l'IRL
Les biens concernés par l'augmentation des loyers soumis à l'IRL sont :- les habitations régies par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs
- les logements meublés soumis à l'article L632-1 du Code de la construction et de l'habitation,
- et les bâtiments des fermages et baux ruraux (article L411-11 du Code Rural).
Clause d'augmentation de loyer
Le contrat de location d'un logement d'habitation contient une clause qui permet la révision du loyer tous les ans, à date fixée ou généralement à date anniversaire. Le propriétaire bailleur a donc le droit d'augmenter le loyer à la date indiquée dans le contrat de bail. Cette augmentation doit être indexée sur le taux de référence annuel de l'indice des loyers. Note importante : Attention car si le contrat de location n'inclut aucune clause relative à l'augmentation du loyer, le locataire ne sera pas obligée d'accepter cette augmentation ! Il est donc recommandé de bien rédiger le contrat avant signature. Il existe des modèles pré-établis de contrat de bail pour éviter d'oublier une clause importante. Depuis février 2008, l'augmentation des loyers, en cours de bail, ne peut être supérieure à cette indice de référence.COMMENT INDEXER LE LOYER ?
Les loyers peuvent être revus une fois par an à la date anniversaire de la signature du bail. Lors de la signature d'un contrat de location, le dernier indice connu (trimestre de référence et valeur de l'indice) doit être porté au contrat. Pour connaitre les derniers indices, rendez vous sur le site de l'insee. La révision se fait à votre initiative. En cas d'indice négatif, la révision du loyer ne se fait pas forcément à la baisse sauf si une clause est prévue dans le contrat. Le calcul de l'augmentation du loyer est très simple : vous multipliez le loyer par l'indice actuel et vous divisez le total par l'ancien indice datant de l'année dernière.Obligation d'utiliser l'indice IRL pour réviser le loyer
L'utilisation de l'indice de référence est obligatoire pour indexer les loyers d'habitation. Avant la loi ALUR, si le propriétaire ne réalise pas cette révision annuelle, il bénéficiait d'un délai de 5 ans pour faire valoir ce droit. A présent, ce n'est plus possible et un oubli ne peut plus être rattrapé. Dans tous les cas, l'IRL rapproche le prix des loyers du pouvoir d'achat de la population. En effet, les propriétaires ne peuvent pas imposer les prix, ils doivent respecter un tarif déterminé à partir de l'IRL.Comment l'IRL est-il calculé ?
L'IRL se calcule à partir de la moyenne de l'évolution annuelle des prix à la consommation (IPC), hors tabac et hors loyers. Il est donc normal que si les prix augmentent, l'IRL les suit. Si les prix diminuent, il en est de même pour l'IRL. Le taux est calculé et mis à jour tous les trimestres.Calcul du nouveau loyer
Pour calculer les nouveaux des loyers, on utilise la formule suivante : Nouveau loyer = Loyer précédent x (IRL correspondant au trimestre concerné) / (IRL du même trimestre de l'année précédente) Par exemple, un loyer mensuel de 600 euros en Juin 2013 a un IRL de 124,44. En Juin 2014, l'indice correspondant est de 125,15. Le loyer à partir de Juillet 2014 sera donc de : 600 x (125,15) / 124,44 = 603,34 euros Pour calculer le nouveau loyer à appliquer suite à la variation annuelle, le plus simple sera d'utiliser notre calculette gratuite en ligne. Pour plus d'informations, les valeurs précédentes de l'indice de référence des loyers sont disponibles sur le site de l'Insee dans la rubrique Conjoncture / Indicateurs de conjoncture / Indice de référence des loyers : http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=35&type=1.Références légales
Les augmentations de loyer en location à usage d'habitation sont réglementées par le loi du 6 juillet 1989. Pour plus d'informations :Historique des indices
| référence 100 au 4e trimestre 1998 | ||
| En niveau | Évolution annuelle (T/T-4) en % | |
|---|---|---|
| 2007 T1 | 113,07 | + 1,44 |
| 2007 T2 | 113,37 | + 1,24 |
| 2007 T3 | 113,68 | + 1,11 |
| 2007 T4 | 114,30 | + 1,36 |
| 2008 T1 | 115,12 | + 1,81 |
| 2008 T2 | 116,07 | + 2,38 |
| 2008 T3 | 117,03 | + 2,95 |
| 2008 T4 | 117,54 | + 2,83 |
| 2009 T1 | 117,70 | + 2,24 |
| 2009 T2 | 117,59 | + 1,31 |
| 2009 T3 | 117,41 | + 0,32 |
| 2009 T4 | 117,47 | - 0,06 |
| 2010 T1 | 117,81 | + 0,09 |
| 2010 T2 | 118,26 | + 0,57 |
| 2010 T3 | 118,70 | + 1,10 |
| 2010 T4 | 119.,17 | + 1.45 |
| 2011 T1 | 119,69 | + 1.60 |
| 2011 T2 | 120,31 | + 1.73 |
| 2011 T3 | 120,95 | + 1.90 |
| 2011 T4 | 121,68 | + 2.11 |
| 2012 T1 | 122,37 | + 2.24 |
| 2012 T2 | 122,96 | + 2.20 |
| 2012 T3 | 123,55 | + 2.15 |
| 2012 T4 | 123,97 | + 1.88 |
| 2013 T1 | 124,25 | + 1.54 |
| 2013 T2 | 124,44 | + 1.20 |
| 2013 T3 | 124,66 | + 0.90 |
| 2013 T4 | 124,83 | + 0.69 |
| 2014 T1 | 125 | + 0.60 |
| 2014 T2 | 125,15 | + 0.57 |
| 2014 T3 | 125,24 | + 0.47 |
| 2014 T4 | 125,29 | + 0.37 |
| 2015 T1 | 125,19 | + 0.15 |
| 2015 T2 | 125,25 | + 0.08 |
| 2015 T3 | 125,26 | + 0.02 |
| 2015 T4 | 125,28 | - 0.01 |
| 2016 T1 | 125,26 | + 0.06 |
| 2016 T2 | 125,25 | + 0 |
| 2016 T3 | 125,33 | + 0.06 |
| 2016 T4 | 125,50 | + 0.51 |
| 2017 T1 | 125,90 | + 0.51 |
| 2017 T2 | 126,19 | + 0.75 |
| 2017 T3 | 126,46 | + 0.90 |
| 2017 T4 | 126,82 | + 1.05 |
| 2018 T1 | 127,22 | + 1.05 |
| 2018 T2 | 127,77 | + 1.25 |
| 2018 T3 | 128,45 | + 1.57 |
| 2018 T4 | 129,03 | + 1.74 |
| 2019 T1 | 129,38 | +1,70 |
| 2019 T2 | 129,72 | +1,53 |
| 2019 T3 | 129,99 | +1,20 |
| 2019 T4 | 130,26 | +0,95 |
| 2020 T1 | 130,57 | +0,92 |
| 2020 T2 | 130,57 | +0,66 |
| 2020 T3 | 130,59 | +0,46 |
| 2020 T4 | 130,52 | +0,20 |
Loyer Manager est compatible MAC OSX et PC Windows
Bonjour, mon propriétaire a augmenté le loyer de 20 euros et en plus a rétroactivement appliqué les IRL depuis 2009. L’augmentation de 20 euros est-elle règlementaire ? Moi j’estime mon loyer déjà très élevé par rapport à un même bien dans mon quartier. Au total mon loyer subit une augmentation de 47 euros pour 2012 sans les charges et je ne suis pas d’accord avec cette augmentation. Par ailleurs, je n’ai jamais reçu de régularisation de charges depuis 2009. Or, elles sont très supérieures au réel (paiement de 50 euros par mois, en réel 22 euros par mois !).
Que puis-je faire d’une part pour prouver que mon loyer est déjà très élevé et d’autre part pour obtenir la régularisation des charges ?
Après m’être adressé à mon propriétaire sans résultat, dois-je m’adresser au médiateur ?
Merci de votre réponse. Cordialement.
Voici en pratique comment procéder :
1 : Vous prenez la date de signature de votre contrat de location.
2. Vous regardez dans le tableau de l’insee l’indice qui était paru à cette date là.
3. Vous appliquez la règle de trois sur votre loyer (CF formule dans l’article)
Ns avons loué bail commercial au CREDIT LYONNAIS depuis 1985. Le loyer était tout a fait convenable pour l’époque mais les années ont érodé le montant et il se trouve qu’a Angouleme a l’heure actuelle celui ci paye 470 euros par mois de loyer Ns avons essayé d’avoir un dialogue avec eux, impossible, il refuse toute augmentation . Comment pouvons ns faire sans se lancer dans une procédure longue et couteuse ? merci de vtre réponse.
Bonjour,
L’augmentation se fait selon l’indice Insee du coût de la construction ou l’indice des loyers commerciaux (ILC).
Si le bail est un 3,6,9, peut-être pourriez-vous résilier le bail aux termes de cette période et rédiger un nouveau contrat commercial avec un loyer revalorisé. A la signature d’un nouveau contrat, le loyer d’un bail commercial est libre, le propriétaire n’étant pas tenu par le loyer du locataire précédent.
Bien cordialement
Patricia
Dans ce cas il n’existe aucune solution à part la revalorisation légale par rapport à l’indice Insee.
Bonjour. Je gère moi-même la location d’une villa. Mes locataires sont entrés le 27 août 2014 (gratuitement jusqu’au 1/09/2014) et je leur ai dit verbalement que je n’effectuerai pas d’augmentation de loyer avant le 1er février 2016. Sur le bail il est stipulé que le loyer sera révisé le 1er février de chaque année mais je n’ai pas révisé celui-ci en février 2015 comme je l’ai promis verbalement. Comment calculer l’augmentation au 1er février 2016 ? Avec quels indices IRL ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,