Comment déclarer et calculer l'impôt sur les revenus fonciers ?
Les principes du revenu foncier
Les revenus fonciers sont constitués des revenus tirés de la location d'immeubles loués vides, en nom propre ou par une SCI non assujetties à l'impôt sur les sociétés. C'est au contribuable de déterminer sa base d'imposition en comparant les recettes et les dépenses. Le bien loué peut être non bâti ou bâti (appartements, maisons, bâtiments professionnels, fermes, etc)L'impôts foncier : Est-ce un régime réel ou un microfoncier ?
Comment choisir entre régime réel et microfoncier
Les impôts fonciers sont à payer chaque année et au moment de la déclaration, il faut choisir entre le régime "Micro Foncier" et le régime réel. C'est un choix important parce que l'option du réel engage irrévocablement pour 3 ans. Le choix du régime fiscal sur les revenus foncier dépendra des avantages fiscaux liés aux abattements ou déductions de charges prévues sur les trois prochaines années. Pour savoir quel est le régime le plus intéressant, il est recommandé de faire deux simulations, puis de comparer les résultats. Le micro foncier est soumis à un abattement qui couvre les frais de gestion courante et l'entretien des locations. Si vous avez prévu des travaux plus couteux que l'économie réalisée par l'abattement, optez plutôt pour le régime réel, qui vous permettra de déduire les charges de vos revenus. Le régime micro foncier et l'abattement de 30 % (ou 50 % pour le meublé)Qu'est-ce que le régime micro foncier ? Quel est l'intérêt du régime foncier ?
Tant que vous percevez moins d'un certain plafond, vous pouvez opter pour le régime micro-foncier. Vous bénéficierez d'un abattement micro foncier permettant de couvrir vos frais de gestion et d'entretien. L'intérêt de ce régime réside dans sa simplicité : Il suffit de déclarer les loyers sur votre déclaration de revenus, les impôts se chargeront du reste. C'est eux qui calculeront l'abattement forfaitaire pour le calcul du revenu foncier imposable. Le plafond et le montant de l'abattement dépendent de la formule de location.- En non meublé, l'abattement est de 30% et le plafond est de 15.000€
- En meublé, l'abattement est de 50% et la plafond est de 32.600€
- Les gîtes ruraux ont un abattement de 71% et un plafond de 81.500€
- Pourquoi différencier les revenus de vos locations meublées et non meublées
- Comment déclarer les revenus de ses locations meublées
- Régime réel et déduction sur revenus fonciers
- Consultez notre Dossier sur les charges déductibles
Le régime réel vous permet de déduire au réel vos dépenses. C'est le régime à choisir quand vos dépenses dépassent d'au moins 3 fois l'abattement forfaitaire offert par le micro foncier.
Vous pouvez déduire de vos revenus fonciers les travaux d'entretien et de réparation, tels que les peintures ou le remplacement de la chaudière.
Certaines charges restent non déductibles. Celles liées à une transaction immobilière ou à de la construction notamment. Vous ne pouvez pas déduire la construction d'une extension ou l'installation d'une véranda, parce qu'il s'agit d'une intervention apportant de la valeur.
Déficit foncier imputable
Comment baisser son impôt sur le revenu grâce au déficit foncier ?
Le déficit foncier imputable est obtenu lorsque la somme des charges locatives déductibles est supérieure à la somme des loyers perçus sur la même période. Le régime de droit commun prévoit une déduction des impôts sur les revenus foncier en cas de déficit. Cette déduction est plafonnée à 10700 euros / an. En contre partie, vous vous engagez à louer le logement jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant l'imputation (CF article 156-I-3 du CGI.) Imputer un déficit foncier, c'est s'engager à laisser en location pendant 3 à 4 ans.Remplir sa feuille d'impôt est souvent source d'angoisse et de stress. Une erreur de rubrique ou l'oubli d'un report de chiffres planent au-dessus de la feuille cernée d'un trait bleu. Pour être certain de ne rien oublier, on s'y reprend à plusieurs fois, on relit, on fait des brouillons…
Vous trouverez sur Alliance habitat des articles informatifs traitant des points précis sur différentes options visant à bénéficier de défiscalisation: les revenus fonciers, les charges déductibles, le régime microfoncier…
Nous vous proposons aujourd'hui de faire un point rapide des différents revenus à déclarer et des principaux imprimés déclaratifs à ne pas oublier.Déclarez vos revenus plus facilement avec Loyer Manager
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Que doit-on déclarer ?
Les revenus à déclarer
- dépenses mises par convention à la charge du locataire
- subventions et indemnités versées par l'Anah (Agence nationale de l'habitat)
- recettes dites « accessoires » comme des revenus provenant d'affichage sur votre bien, par exemple.
Le cas du dépôt de garantie
A son versement initial, le dépôt de garantie versé par le locataire n'est pas à déclarer. A sa restitution, vous devrez déclarer les retenues dont la somme sert à couvrir :- les loyers impayés
- les travaux de remise en état après le départ du locataire
Les charges déductibles
Les frais réduisent votre revenu foncier. En micro foncier, un abattement forfaitaire couvre ces dépenses. Si vous êtes au réel, vous pouvez indiquer les charges déductibles :- taxe foncière
- intérêts d'emprunt
- travaux de rénovation effectués
Quel imprimé d'imposition dois-je utiliser ?
L'imprimé 2042 recense :
- renseignements personnels : situation de famille, adresse, personne à charge,
- salaires, traitements, retraites, pensions, rentes…
- revenus fonciers (immobilier) et mobiliers (dividendes, plus-values, intérêt…)
Imprimé 2042 C
La déclaration de Revenus fonciers imprimé 2044
Utilisez le simulateur d'impôt sur le revenu
- Pour le modèle simplifié, il s'adresse aux personnes qui déclarent des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers et qui déduisent les charges les plus courantes (pensions alimentaires, frais de garde d'enfant, don aux œuvres..)
- Pour le modèle complet, il convient à ceux qui déclarent des revenus d'activités commerciales, libérales, agricoles, ainsi que d'éventuels investissements locatifs et déficits globaux.
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Prélèvements sociaux et contributions sociales
Les bailleurs sont soumis à des contributions sociales calculées sur les revenus nets. Depuis juillet 2012, les contributions sociales s'élèvent à 15,5% des revenus net. C'est à dire, déduction faite des charges ou de l'abattement. Elles regroupent la CSG (8.2%), la CRDS (0.5%), la contribution de solidarité autonome (0,.%) et les prélèvements sociaux (6,5). Tous les propriétaires français sont concernés par cette mesure mais également :- les expatriés propriétaires de biens en France
- les étrangers devenus propriétaires en France
- les personnes vivant dans un pays frontalier mais possédant un bien immobilier sur le territoire français à titre de résidence secondaire
- les personnes qui séjournent moins de 6 mois en France et qui s'inscrivent dans une démarche d'optimisation fiscale.
Régime spécial des propriétés rurales
Les propriétés rurales bénéficient d'un régime spécial qui ouvre droit à des conditions particulières. Les propriétés urbaines sont situées dans les villes, bourgs, villages ou hameaux des communes rurales, lorsqu'elles ne font pas partie intégrante d'une exploitation agricole. Elles sont constituées :- Des propriétés bâties par exemple des immeubles qu'ils soient à usage d'habitation ou à tout usage professionnel autre qu'agricole.
- Des terrains non bâtis constituant les dépendances des propriétés bâties
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Des travaux de ravalement de l’immeuble ont été réalisés en 2009, mais payés en 2010, pouvons nous les déduire de la déclaration 2009 ?
Merci
Vous devez déclarer en fonction de la date de paiement.
Peut on declarer en regime reel la taxe fonciere et la csg et quels montants des frais de copropriete
Cordialement.
La taxe foncière est déductible. La CSG est calculée une fois les charges déduites. Tous les détails ici : https://www.alliance-habitat.com/la-gestion-locative/impot-revenus-fonciers/charges-deductibles/
je loue un local commercial. le bailleur me fait payer la taxe foncière qui est incluse dans les charges habituelles. Est-ce normale.
merci pour votre réponse
C’est habituel, en effet. Si votre bail commercial contient une clause stipulant que la TF est à la charge du locataire, alors c’est une charge qui vous incombe !
j’ai un appartement acheté en 2008 mais sur ma feuille impôts je ne sais pas dans quelle case cocher pour la réduction impôts( ex loi Borloo ou autre) sachant que l’année dernier je n’ai cocher aucune case
merci
@havre.76 > Sauf erreur de ma part, il faut une déclaration 2044 spéciale pour les dispositifs Borloo, scellier, robien, zrr, besson, perissol …
Bonjour,
je perçois des loyers pour plus de 15000, est-ce cette somme qui constitue les recettes brutes à déclarer en 4BE ou puis-je déduire de ce montant les loyers non payés, les energies non réglées du locataire …. pour pouvoir être à moins de 15000 euros en microfoncier ?
un grand merci
Vous devez déclarer uniquement ce qui a été payé.
Si le cumul de vos paiements est inférieur à 15K€, alors vous bénéficiez du microfoncier.
bonjour
j’ai une maison que je loue,et que je déclare en frais reel, je suis pour acheter une autre maison que je vais louer, mais je voudrais déclarer la 2e maison en micro foncier. donc ma qestion peut-on en déclarer une en réel et l’autre en micro foncier
merci
@Rey > Sauf erreur de ma part, le régime fiscal est attribué à la personne morale. C’est à dire que « vous » pouvez utiliser deux régimes différents uniquement si vous louez en perso sous un régime et que vous passez par une structure intermédiaire pour l’autre. Exemple : Le micro-foncier en « nom propre » et le régime réel via une SCI.
quelle sont les déductions fiscals sur une location meublée, je crois que c’est beaucoup plus que le micro foncier de 30%, mais 71% jusqu’a 30 000 euros de loyer
En effet, pour les meublés, cela va de 50 à 71% si celui-ci est classé.
je voudrais savoir si je doit decare avec les charges ou sans les charges avec le micro fonciere merci
bonjour , j’ai loué une maison neuve non meublée que 5 mois en 2010 (moins de 15000 euros de revenus ) et je compte la louer en 2011 ( moins de 15000 euros de revenus locatif en 2011 ) avec peut etre avec un manque d’1 ou 2 mois en 2011 , je me demande si c’est mieux le micro foncier ou l’autre régime .merci
Calculez votre abattement, si c’est supérieur aux charges réellement payées, alors déclarez en microfoncier.
bonjour
j ai 4 appartements, puis je déclarer mes revenus fonciers en réel pour 2 appartements et les 2 autres en micro foncier, car lorsque je fais une simulation aux impots sur internet, ça m indique que l on ne peut pas opter pour les 2 solutions. merci de votre réponse
La déclaration est globale. D’où l’intérêt de faire une société pour y affecter un local nécessitant des travaux lourds : vous pouvez cloisonner les charges et rester au micro foncier sur les autres.
Bonjour,
des travaux de ravalement on était effectué en 2010. Si l’ai bien compris, je dois déclarer en foncier réel pour avoir possibilité de déduire ces frais. mais l’apartement loué doit être vendu d’ici un année pour permettre de payer la maison de retraite de ma mère. que ce passe-t-il pour les 3 ans d’engagement???
Cordialement
je perçoit des loyer de 720 euros par mois pour ma maison principal que je loue 2 ans suite mutation et j’ai un crédit de 490 euros par mois sur cette maison et je verse un loyer pour mon logement actuel, comment doit-je déclarer ces revenus qui me permet de rembourser mon prêt et les charge diverses.
@Didier > Vous louez en nom propre ? Le plus simple est de déclarer en micro-foncier, à moins que vos charges (hors crédit) soient supérieures à 30% des loyers perçus.
Bonjour, j’ai acheté un studio en sci en juillet 2010. je compte le louer en meublé. je lis que nous pouvons déduire plus en meublé .(71% au lieu de 30%) en micro-foncier. est-ce plus intéressant pour moi car j’ai cru comprendre que la première année, je pouvais déduire les frais de notaire ainsi que les achats de meubles et divers accessoires.
ou puis-je me renseigner pour la premiere déclaration .
de janvier 2011 àmai 2011 j’ai loué en vide (ayant opté pour le regime fiscal reel)un appartement, les locataires ayant donné leur congé je n’ai pu le relouer qu’à partir de septembre apres l’avoir meublé pour 2500 euros donc j’ai une perte de loyer une depense et suis sans doute soumis au regime microfoncier de septembre à decembre 2011??? mais puis je deduire les frais des meubles en les deduisant des revenus
merci de me le confirmer
oceane
C’est soit le réel, soit le micro foncier. Vous ne pouvez pas cumuler les deux régimes.
Bonjour
dans l’idée d acheter prochainement une maison pour location , qui est louée actuellement 620 € , mais j ai 40 € de frais de copropriété.
je souhaite savoir comment se calcul les contributions sociales de 12.4 % en Avril 2011 ?
Sachant que sur les 620 € de loyer, j’ai 40 € de frais de copropriété.
Si je perçois un loyer de 620 € par mois, je dois calculer ((620 x 12) / 100) x 12.4 = 922.56 €
ou
(((620-40)x12) / 100) x 12.4 = 863.04 €
En suite, en micro foncier les 30% d’abattement ne me semble pas intéressant car :
30 % de mes loyers de 620 = 2232 €
mais j’ai bien plus en remboursement d’emprunt chaque année car le crédit sera récent.
les contributions sociales en plus à payer
peu etre les 40 € par mois de frais de copropriété à compter
l assurance du près (je ne suis pas sur)
les 8 % (à peu pres) de frais de gestion et ??? % d’assurance loyer impayé
et d autres que je dois oublier ….
cette maison est en vente à 115 000 € FAI , je voudrai la baisser de façon à payer 110 000 € FA + notaire compris .
crédit de 110 000 € sur 20 ans = 710 € par mois
qu’en pensez vous ?
combien je vais devoir sortir par mois tout compris (impôt, taxes , contributions sociales et autres …)
merci beaucoup
combien vais je devoir sortir par mois ?
Attention, vous ne pouvez pas déduire de vos revenus fonciers l’amortissement des capitaux. Dans les faits, je ne connais aucune banque qui accepte de prêter sur plus de 15 ans, et encore c’est très limite en terme de rentabilité. Vous devriez aussi compter des provisions de maintenance incluant pour 10 années de location : Deux réfections des murs, une réfection des sols et plafond et environ 500 à 800 de rééquipement. C’est vraiment le grand minimum !
je suis gérant minoritaire (50%) d’une sarl qui loue des locaux via un bail commercial à moi même en tant que personne physique propriétaire des 43m² que je loue donc à cette sarl; bail commercial de 2001
lors d’un contrôle fiscal l’urssaf incorpore les loyers que je perçois (10.500e net micro foncier par an) dans ma fiche de paie et prélève des cotisations sociales (5.000e pour 2009… houps…..)
le contrôleur part d’une location gérance pour généraliser via l’article L242.1 à tout revenu foncier perçu par une personne exerçant une activité commerciale dans les locaux qu’elle loue à lla société (une sarl ici)
pouvez vous m’aider à me défendre au secours ……..merci
En effet, c’est injuste comme décision ! Surtout que si vous ne louez pas le fond de commerce, je ne vois pas comment on peut qualifier cela de location gérance. J’ai trouvé cet article qui pourrait vous aider : Gérer un contrôle URSSAF.
Bonjour,
Depuis Septembre 2011 mon locataire ne paie plus son loyer, j’ai fais les démarches pour qu’il régularise je veux savoir si je dois prévenir les impôts concernant la csg et rds merci
Il n’y a aucune déclaration particulière à faire, la CSG est calculée sur les encaissements.
Les revenus d un commerce et ceux d un appartement peuvent ils être dissocies pour le fisc l un en microfoncier l autre imposition normale , merci
Il faut deux personnes morales pour dissocier. Demandez un devis à votre comptable ou avocat pour créer une sci avec intervention d’un commissaire aux apports.
bonjour
j ai des parts dans une sci, pour du locatif et une maison en nom propre que je loue aussi, puis je déduire 2 fois les 10700 euros de travaux maxi, une fois dans la sci et une fois en nom propre.
merci de votre réponse
Oui
Bonjour,
Je loue actuellement un appartement qui me rapporte 5040 euros de loyers
par année.Jusqu’alors, je déclarais les revenus locatifs en micro-foncier.
J’ai du changer la chaudière au mois de janvier de cette année et ceci m’a coûté 2800 euros.
Je pense déclarer mes revenus au frais réel. Puis-je revenir au micro foncier ensuite si je n’ai pas de frais conséquents l’année prochaine?
Merci de votre réponse.
Le régime réel vous engage pour trois ans.
Si vous restez en micro foncier : 3×5040 x 0.30 = 4536 de déduction.
Si vous passez au réel : 2800€ de déduction, plus les éventuelles charges complémentaires.
Calculez bien. Si vous optez pour le réel, profitez en pour faire d’autres travaux utiles pour valoriser le local.
Bonjour,
Je perçois des loyers sur ma maison location. cependant, les loyers sont inférieurs au montant de mon crédit immo. Loyer perçu 750 €, emprunt 1080 €. Je suis donc en déficit mais au niveau de la déclaration d’impots je suis en bénéfice. Est ce normal ou ai je oublié de faire une opération.
Merci
L’amortissement des capitaux n’est pas déductible. On en rêve tous mais ce n’est pas possible. Les loi de défisc permettent d’amortir une partie des capitaux. Voyez si vous êtes éligible.
Vous pouvez dans tous les cas déduire les intérêts d’emprunt.
bonjour j’ai acheté u local commercial ,je ne trouve pas de locataire, et je paye les charges et taxes fanciaires,est ce que j’ai le droit de declarer aux impots sous forme reel merci
Rien ne vous en empêche il me semble.
Bonjour,
Je suis locataire d’un local commercial dans une commune. Puis je être inscrit à l’IRPP dans cette commune en tant que locataire de ce local commercial ?
Merci sincèrement de votre réponse.
Cordialement,
Bonjour,
Si le bail est mixte et que votre habitation principale est le même que celui de votre lieu de travail, je pense que vous pouvez déclarer vos revenue dans cette commune.
Il serait quand même préférable de vous renseigner auprès de l’administration dont vous dépendez.
Bien cordialement
Patricia
Bonjour nous louons 4 aparts en vide pour 17000euros si nous louons l un deux en meublé on passe en micro foncier moins de 15000e et le meuble avec 50% d abattement . ai je bien raisonne?merci de me repondre
C’est exact !
bonjour , je loue un appart meublé et je déclare au micro foncier non professionnel forfait abattement 50%
j’ai eu une info des impots que j’aimerais vérifier : si je déclare au réel je peut déduire le cout total du crédit soit l’amortissement de cet appart .
est ce que c’est spécifique à la location meublé parceque sinon on ne deduit que les intérêts ?
merci pour la réponse bonne journée
Il faut calculer et mettre en balance les frais et les revenus pour prendre la meilleure décision. L’abattement de 50% peut être intéressant si l’appartement ne nécessite pas de frais, de travaux ou autres charges…
Bonjour,
je loue des appartements meublés loyers montant total 12000€ puis 4900e en non meublé d habitude je déclare le tous pour 15000e de foncier.
Est ce meilleur calcul?
Merci
Cordialement
Vous risquez un sacré redressement …
D’une part le cumul de vos loyers plus de 15K€ !
D’autre part, meublés et non meublés devraient faire l’objet de deux déclarations différentes.
Bonjour,
Je loue un appartement meublé 700€ + 117€ de charges par mois.
Combien je dois déclarer et que vont me prendre les impôts ? La CSG 15.5%, Y a t il encore autres choses ? Abattement ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Je suis non professionnel. Je loue un appartement meublé 700€ + 117€ de charges par mois.
Combien je dois déclarer 700€ ou 817€ par mois et que vont me prendre les impôts ? La CSG 15.5%, Y a t il encore autres choses ?
Merci d’avance pour votre réponse.
bonjour,
J’ai dans l’intention d’ acheté un appartement pour le louer, à 850 €/ mois charge comprise
comment le déclarer ? et combien dois-je inclure les charges ?
micro foncier ou pas ? et comment savoir ce que j’aurais à payer de csg ?
Bonjour,
Pouvez-vous m’aider?
Je fais une déclaration 2044 spéciale selon un dispositif d’amortissement Besson (durée de 9 ans), que j’ai reconduit pendant 6 ans. Cette année c’est la dernière année, j’aurais voulu savoir si il était possible et si c’était plus avantageux de déclarer à partir de l’année prochaine en micro-foncier sachant que la totalité de mes loyers bruts n’excède pas 11 000 euros? Sachant que nous n’avons plus d’emprunt sur ces locatifs deouis novembre!!!
De plus je n’ai jamais inscrit le montant cumulé des déductions pratiquées de 1996 à 2016, mais juste inscrit le montant de la déduction de l’année au titre de l’amortissement. Est-ce que celà à une grave incidence?
Merci à vous pour votre aide.
Bonjour
je loue un appartement en copropriété 850 euros par mois soit 10 200 par an
dois je déduire la taxe foncière et les charges de gestion trimestrielles du syndic, dans quelle case sur le formulaire dois je l’inscrire merci.
cordialement
Bonjour je souhaiterais louer une maison vide a 850€ Par mois je voudrais savoir a environs combien s’estimeront mes impôts par an sur ce loyer. Merci
Bonjour, pourriez vous me donner des précisions sur la défiscalisation des revenus foncier. J’ai débuté mon amortissement le 01/09/2006 pour 9 ans et après le ravalement de la façade en copropriété prévu en fin d’année 2017 pour un montant de 6700€, je constate que je ne pourrais pas déduire cette somme sur ma 2044S et j’envisage sérieusement de vendre ce bien après la prorogation de la défiscalisation de cet appartement qui a toujours été loué normalement depuis le 01/10/2006.
Mes questions : Quand se termine logiquement cette défiscalisation prorogée de 3 ans que je ne souhaite pas prolonger encore pour 3 autres années même si je suis toujours en déficit foncier. En plus cette acquisition au prix de revient de 137445€ ne sera que proposée par une agence maximum net vendeur 125.000€. Je cherche réellement à vendre car je débourse personnellement 400 € par mois et ne pourrait jamais rentrer dans mes fonds même si j’ai réaliser une économie fiscale, mais je pense également qu’à la fin de la défiscalisation prorogée 3 ou 6 ans, je devrais encore payer en plus des revenus fonciers.
Je suis un peu perdu et vous demande les réponses et un conseil.
Recevez toute ma sympathie en attente de vos informations.
J’ai un appartement que j’aime louer meublé (en utilisant le système de réel ) pour environ 3500 EUR par mois. Je suis un non-résident de France. Si l’appartement vaut environ un million, est-ce que je serais soumis à une taxe à la fin de l’année et si oui, combien s’il vous plaît?
Je vous remercie
Kyle
bonjour , je vas louer des bien pour 24000 euros par mois. Combien vais je payer d’impots ? J’aimerzi avoir un prix approximatif , merci.
je loue une petite maison vide au prix de 8OO euros par mois, une fois fait tout les calculs de 17,2% et 14% cela me donne l’ impôt foncier a payer et que se passe t il pour l impôt sur le revenu lui-même ? en effet avec 2,5 part et 33800 euros de revenu dois je a nouveau ajouter les
6800 euros auquel cas je paierai 2fois l impôt sur ce revenu foncier. merci de m éclairer sur ce pb.
de la micro foncier je me suis trompée. merci