Qui doit payer l'antenne télévision ?
Une antenne de télévision est déréglée et doit être réparée. D'après vous, est-ce une réparation locative à la charge du propriétaire ?
La télévision, outil d'information, est omniprésente dans les foyers, c'est un droit. Cependant, la possibilité de recevoir la télévision n'est pas incluse dans la liste des points concernant les normes de décence pour une habitation en location.
Le propriétaire ne serait donc pas obligé de mettre à disposition un moyen de réception TV. Nous pourrions donc en déduire que sa pose n'est donc pas à la charge du bailleur. Cependant, la réception de la télévision est réglementée.
D'une part, la loi n°66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion doit être respectée.
D'autre part, la loi du 5 mars 2007 concernant la télévision du futur oblige le bailleur à mentionner dans le contrat de location s'il est possible ou non de recevoir la télévision en hertzien ou par la TNT.
Le dispositif de réception doit être précisé (Antenne individuelle ou collective). Si la télévision est diffusée par le câble, alors il faut préciser nominativement le cablopérateur et l'entreprise de gestion à contacter.
A noter également qu'il est tout à fait possible pour le locataire de s'équiper d'une parabole. Tant que son diamètre est inférieur à 120cm, pas besoin d'autorisation.
Le bailleur a donc à présent le devoir d'informer le locataire sur les moyens de réception disponible, mais il n'est pas tenu de les fournir.
Seulement, quelques subtilités viennent perturber les règles.
Le locataire d'une maison individuelle
Le propriétaire n'est pas obligé de louer son bien avec une antenne. Dans ce cas, le locataire est responsable des travaux de rénovation, d'installation ou de remplacement de l'antenne télévisuelle. Si le locataire investit, il devient propriétaire de son antenne et pourra la récupérer lors de son départ.
Avant de procéder aux travaux d'installation ou de remplacement d'une antenne réceptrice de radiodiffusion sonore ou de télévision, le locataire doit en informer préalablement le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Selon la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 :
"Le propriétaire d'un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s'opposer, sans motif sérieux et légitime, à l'installation, à l'entretien ou au remplacement, aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occupants de bonne foi, d'une antenne extérieure réceptrice de radiodiffusion."
Le locataire d'un logement en copropriété
Pour les logements collectifs, le propriétaire qui a installé à ses frais une antenne collective peut demander à chaque usager, à titre de frais de branchement et d'utilisation, une quote-part des dépenses d'installation, d'entretien et de remplacement.
Dans tous les cas, le récepteur TNT/cable/adsl/satellite est à la charge du locataire.
Le montant de la redevance télévision, appelée aujourd'hui contribution à l'audiovisuel public est également à la charge du locataire. Une seule taxe est due par adresse, quel que soit le nombre de téléviseurs.
Information pratique : gérez votre investissement locatif grâce à Loyer Manager. Ce logiciel est dédié aux propriétaires pour faciliter leur gestion locative. Téléchargez-le et testez-le gratuitement.
Loyer Manager est compatible MAC OSX et PC Windows
doit t on remettre au locataire un exemplaire du contrat de location d un studio meubles
Le contrat de location peut être écrit ou verbal. A partir de 4 meublés, vous devez remettre un contrat de location meublé à chacune des parties si le logement sert de résidence principale à l’occupant. Dans tous les cas, je vous recommande de faire un contrat de location. Ne dit on pas que les paroles s’envolent quand les écrits restent ? Plus d’infos sur la location d’appartement meublé.
les loyers sont suffisamment élevés pour permettre au propriétaire d’installer une antenne.
Si vous considérez que les propriétaires d’un logement neuf, avec tout le confort actuel s’enrichissent à votre détriment alors ne vous gènez pas, faite vous un immense plaisir à rejoindre le CLUB des propriétaires bailleur.
On leur donne tout les matériaux, des subventions à gogo …
N’attendez plus c’est le moment d’investir pour louer… on vous aura tout cassé ou presque à la sortie. La caution ne fera pas le compte, et vous décaisserez 1 à 2 années de loyer, s’il a été payé bien sûr sans incident – Ouf quelle chance
A méditer : Il y a certes de mauvais propriétaires avec des produits indignes de notre époque, et il très très urgent de faire en sorte que cela cesse.
Mais il ne faut surtout pas perdre de vue que les locataires ont trop de droits « de casser » face aux propriétaires particulièrement démunis en matière de droits …..
Bonne réflection
Je viens de lire les réponses à ma question sur l’antenne.
Je vois que c’est à la locataire de faire le nécessaire. D’autant plus que quand elle a pris la location, elle recevait toutes les chaînes avec son ancien téléviseur.
Merci
J’estime que vu le prix des loyers,la pose d’une antenne tv par le propriétaire devrait être obligatoire.Nous ne sommes plus au Moyen age.
Hélas, tout n’est pas si simple. Par exemple, certaines chartes de lotissement n’acceptent pas les antennes TV ou les paraboles (mais dans ce cas d’autres moyens sont disponibles : Cable, fibre, adsl …)
D’autre part, un logement décent devrait-il être défini, entre autre, par la possibilité de recevoir la télévision ?
oui ns ne sommes plus au Moyen âge et je dis que c est une honte de ne pas pouvoir regarder la television je suis dans ce cas et je n ai pas les moyens de faire poser une antenne ou paraboles
D’où l’utilité d’avoir rendu obligatoire une mention concernant l’existence d’un moyen de réception TV. Vous signez la location en toute connaissance du problème. ;-)
ma locataire a mis une tele dans chaque piece du logement donc elle a un probleme de reception elle ne peut pas utiliser une parabole car il faudrait des demodulateurs donc elle veut faire venir un specialiste pour peut etre refaire le systeme de l’antenne deja en place mais a mes frais je pense qu’elle a tort mais qu’en pensez vous??merci
Bonjour,
Si l’installation touche aux cloisons elle doit vous demander votre accord et ce sera à ses frais à elle.
La loi vous oblige à mentionner sur votre bail de location la présence ou non d’un moyen de réception TV mais en aucun cas à le fournir, ni à garantir la bonne réception.
contrat de location meublé ‘en résidence principale,l’antenne de télé ne fonctionnant pas le locataire est il en droit de demander au bailleur de faire intervenir le réparateur a ses frais ? sachant que ,les appts a coté fonctionne merci de me donner les textes de loi
Bonjour,
Locataire, l’antenne TV installée sur la maison ne permet pas la réception des nouvelles Chaînes gratuite TNT. La mise à niveau ou son remplacement est-elle à la charge du Propriétaire ou du Locataire ?
Merci de votre attention
D_MERCER
Bonjour,
Je suis locataire d’une maison individuelle (je passe pas un bailleur social). Il s’avère que nous avons une prise tv, un câble qui monte jusque dans les combles, mais pas d’antenne hertzienne…
J’ai lu et relu mon bail et rien ne mentionne que nous n’avons pas de réception hertzienne. L’antenne individuelle n’est mentionnée nul part mais dans l’état des lieux entrant, la prise TV est mentionnée.
Au vu de cela, la remise en état de fonctionner (donc installation d’une antenne) est-elle à ma charge ou à celle du bailleur?
Merci par avance de votre réponse,
Cordialement
M. PARISOT
Bonjour, j’ai quitté mon logement que je louais il y a un mois. L’état des lieux de sortie ne signalait aucun problème quand je l’ai signé. Aujourd’hui je reçois ma caution et me rend compte que l’agence m’a retenue 150€ de réparation d’antenne TV? A-t-elle le droit de faire ca, sachant que je n’ai jamais eu de soucis avec l’antenne TV et que sur mon état des lieux la prise TV est marquée « descellée » (elle l’était marquée sur l’état des lieux d’entrée)?
Cordialement
je suis locataire d’un logement munie d’antenne collective qui ne fonctionne que part intermitance le bailleur me doit t’il ce service que puis je faire merci de me conseillerb
bonjour je suis locataire d une maison individuel ma réception TV fonctionnait très bien il y a un ans quand j ai emménagé depuis une semaine la TV ne fonctionne pu qui doit payer les réparations pour le fonctionnement de la TV? merci a vous
bonjour
je loue actuellement depuis un an une maison , individuelle je passe par une agence , la
parabole était , déjà mise , quand nous sommes arriver ,et a cause du vent la parabole a bouger , j’ai donc fait venir quelqu’un pour la remettre en place ,la question est es que c’est
a moi de payer le réparateur de tv ou a mon agence.
merci de votre réponse
bonjour
je loue actuellement depuis un an une maison , individuelle je passe par une agence , la
parabole était , déjà mise , quand nous sommes arriver ,et a cause du vent la parabole a bouger , j’ai donc fait venir quelqu’un pour la remettre en place ,la question est es que c’est
a moi de payer le réparateur de tv ou a mon agence.
merci de votre réponse ha non je n’ai jamais poser cette question c’est la premiére fois que je vous ecrit
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d’un appartement en co-propriété. Lorsque je suis entrée dans ce logement une parabole était présente. Cependant, lorsque j’ai réalisé les branchements l’antenne parabole ne réceptionnais aucune chaîne. J’ai donc fais intervenir un antenniste qui a effectué un pointage et qui a remplacé le bloc récepteur de la parabole. A qui est la charge financière de l’intervention de pointage et du remplacement de la pièce ?
En vous remerciant de votre réponse
Bonjour,
Je loue un studio dans un appartement depuis un an, dans un immeuble appartenant à plusieurs propriétaires (certains les louent, certains les occupent). Mon appartement m’a été loué avec une télé mentionnée sur le bail, mais qui ne fonctionne pas. J’ai donc pris la mienne à la place, je remettrai l’ancienne le jour de mon départ. Le problème est que, si dès le départ, je ne captais pas certaines chaînes publiques, aujourd’hui je n’en capte quasi plus aucune, et le peu de fois où je les capte, c’est avec une mauvaise qualité. Il y a donc un souci sur l’antenne qui se trouve, j’imagine, sur les toits. De même, quand les portes des voisins sont claquées un peu trop fortement, cela impacte la réception des chaînes, qui se brouillent pendant quelques secondes. Que faire ? Ai-je des droits ? Puis-je en parler à l’agence qui me loue ce studio pour lui demander de remettre en l’état l’antenne ? Merci de vos informations.
Le propriétaire a uniquement l’obligation d’informer sur les moyens de réception TV. Il n’a pas l’obligation de vous les fournir.
Une question speciale :
Je reside en lotissement, je suis dans une maison avec 100 autres residents du quartier.
Nous ne sommes pas en copropriete.
A l’origine une antenne collective a ete installe par le promoteur, pour ne pas avoir d antennes rateau ( esthetique ).
Le lotisements dates de 2003 et a ete retrocede a la mairie en 2008.
L antenne est depuis 2008 donc la propriete de la mairie.
Celle ci ne fonctionne plus.
A t elle obligation de remise en etat de fonctionnement ?
Je suis locataire d’une maison individuelle, j’ai fait installer une antenne individuelle, dont l’entretien est à ma charge qui est logique, mais les HLM ont décidé avec les syndicats des locataires de prendre en charge l’entretien depuis le début de l’année en ont ils le droit vu que je suis propriétaire de l’antenne et sans avoir été informé avant.
Bonjour,
Je loue une petite maison individuelle. Lorsque nous avons emménagé, l’antenne était déjà en piteux état ! Elle est située au grenier depuis au moins 1995!!!
En 2014, lors de notre emménagement, la TV était encore à tube cathodique et la réception n’était déjà pas fameuse.
Depuis, nous avons dû tous nous équiper d’écran plat pour recevoir les chaînes basiques+ TNT. Hors, depuis les chay ne fonctionnent quasiment jamais ! Sauf lorsque le ciel est vraiment très dégagé ce qui est rare dans le pas de Calais !
J’ai déjà installé à mes frais Internet (frais de branchement) dans cette maison
Je suis en colère. Car depuis quelques semaines, nous n’avons plus la télévision du tout ! Je vais devoir payer 5€ de plus par mois pour capté la télévision basique ! Je paye mon loyer pourtant ! Je trouve que mes propriétaires achètent des maisons, encaissent les loyers et charges mais lorsqu’il s’agit de dépenser un peu d’argent pour le confort des occupants, il n’y a plus personne !
Si parfois, le propriétaire s’amène pour réparer 2 bricoles dont ont se fout… Mais pas l’isolation ni les trucs importants !
bonjour, je ne fais plus parti des « jeunes » puisque 55 bien tassés, mais il me semble que depuis quelques temps déjà, la télé peut se regarder avec une box internet….je n’ai ni parabole ni antenne hertzienne sur ma grotte !!!! même les services des finances publiques vous imposent de gérer et payer vos impôts par le net, alors il faut admettre que internet est devenu quasi obligatoire. ne serait-ce pas du coup les antennes qui dateraient du moyen âge ?
bonjour, toujours des commentaires désobligeants à propos des bailleurs profiteurs mais on oubli les locataires « indélicats » j’en ai fait l’expérience un premier locataire se plaignant de notes d’EDF trop élevées suite à une panne de cumulus je suis entrée, avec son autorisation pendant l’intervention du plombier l’appartement était une véritable étuve et je suis tombée des nues quand j’ai vu qu’il avait transformé une chambre en pépinière à cannabis !
une autre locataire ayant rencontré un individu « bien sous tous rapports » est partie après avoir saccagé un appartement tout neuf résultat doubles vitrages cassés , portes fendues à la hache
salle de bains à refaire entièrement sans parler des radiateurs arrachés et tout le reste !
des années de sacrifices et de poursuites judiciaires .
et le dernier cumule 9 mois d’impayés et vient de me prévenir qu’il faisait venir à mes frais un dépanneur pour l’antenne télé qui selon lui est défectueuse ! c’est qui les ripoux ?
Bonjour je loue une maison individuelle hlm. l’antenne est propriété des hlm. mon téléviseur ne fonctionne plus – problème de chaines à rechercher – ce n’est pas inscrit dans mon contrat que les frais sont à la charge du propriétaire alors que ça l’est pour les blocs hlm. les frais d’antenniste sont t ils à ma charge ou à celle des hlm? Merci
Depuis des infiltrations du toit, nous ne recevons plus la tv en cas de pluie (depuis 2 ans), le propriétaire doit il remédier à la réparation ? Il ne le veut pas car certains locataires ont internet et que l’on a qu’a la regarder sur l’ordinateur, mais je n’en ai pas… En a t’il le droit ? Merci pour la réponse
Je vous invite à lire ou relire l’article, vous référer à votre contrat de location, puis agir en conséquence.