Déneigement : qui du propriétaire ou du locataire doit déneiger ?

L'hiver apporte des joies mais également son lot de contraintes dont la neige fait partie. Si une personne chute devant chez vous, qui est responsable ? La réglementation sur le déneigement dite "viabilité hivernale" est claire : la commune a l'obligation de déblayer les voies de circulation publique. En revanche, le déneigement des passages privées est à la charge des propriétaires ou du gardien. Si le bien est loué, cette réparation locative peut être de la responsabilité du locataire seulement dans certains cas.

La réglementation sur le déneigement dépend de la commune

Dans les grandes villes, comme Paris par exemple, la municipalité gère le déneigement des voiries et des passages piétons. Mais tous les propriétaires, locataires, gardiens d'immeuble ou gérant de magasin ont l'obligation de nettoyer l'accès devant leur porte. Dans les petites communes ou villages, chaque mairie a sa propre règle. Il convient donc de se renseigner pour savoir qui entretient les trottoirs.

Qui est responsable du déneigement ?

Si un piéton chute sur un trottoir qui n'a pas été dégagé, le riverain peut voir sa responsabilité engagée. Mais toute souscription à une assurance habitation contient une clause responsabilité civile qui garantit les dommages matériels ou corporels causés à autrui. D'ailleurs, en Suisse, le propriétaire est responsable du déneigement des parties privées, au sens de l'art. 58 du Code des obligations, "de permettre un accès sans danger à sa propriété".

Si le bien est loué

Le bailleur est en principe responsable de déblayer la neige et la glace. Il est tenu, conformément au Code des obligations, d'entretenir la chose louée dans un état approprié à l'usage. Mais dans la pratique, c'est au locataire d'effectuer le dégagement des voies privées. Le déneigement fait partie des petits travaux d'entretien qui incombent au locataire. En revanche, les travaux trop importants, comme le déneigement du toit par exemple, incombent au propriétaire bailleur.

Conseils pratiques

Attention ! La neige ne doit pas être déversée chez le voisin ou sur la chaussée. Le mieux est d'entasser la neige sur un côté sans gêner le passage. Pour éviter le verglas, la mairie conseille d'utiliser du sable, de la sciure ou du gros sel. Le gros sel est à éviter sur les plantations ou autour des arbres, car l'effet corrosif pourrait attaquer les racines.   Information pratique : si vous êtes propriétaire d'un logement loué, utilisez un logiciel de gestion locative pour faciliter vos démarches. Téléchargez Loyer Manager et testez-le gratuitement.