Taxe d'habitation en location meublée : Précaution à prendre

Vous avez opté pour la location meublée ? Savez vous vraiment qui paie la Taxe d'Habitation ? Une question simple d'apparence qui nécessite pourtant un peu de réflexion pour y répondre. Si vous avez fait signer à votre locataire un contrat de location meublé, faites bien la distinction entre les locaux qui se suffisent à eux même et ceux qui se trouvent au sein de votre résidence principale ou secondaire... Parce que ce n'est plus forcément le locataire qui paie la TH !

Logement autonome loué à l'année : c'est au locataire de payer

Dans le cadre d'un contrat de location meublé, le locataire est redevable de la taxe d'habitation si les 3 conditions ci-dessous sont remplies :

1. le locataire doit être résident du logement de façon permanente et exclusive
2. le logement doit être réservé à son usage personnel
3. le logement doit rester à disposition du locataire même pendant ses absences

  Autrement dit : si vous louez un meublé à l'année, type appartement ou studio, alors la TH doit être payée par le locataire. Attention : Les impôts considèrent en effet que vous, bailleur,  êtes solidaire du paiement de la TH ... A la sortie du locataire, vous devez lui demander une preuve du paiement de la Taxe d'habitation. Sans preuve de paiement, vous pouvez retenir le montant correspondant sur son dépôt de garantie et envoyer une notification par écrit au trésor public. Sur réception de la preuve du paiement de la TH, vous pourrez alors verser la retenue au locataire.

Chambre chez l'habitant et occupation temporaire : le bailleur paie

Le locataire d'un appartement loué meublé ne doit pas payer la taxe d'habitation s'il occupe le logement de façon temporaire. De même, s'il  s'agit d'une location de chambre chez l'habitant, la chose louée se trouve au sein de d'une résidence principale. C'est alors au bailleur de payer la taxe d'habitation. Ce sur-coût doit alors être pris en considération à l'établissement du prix du loyer.

Possibilité d'exonération de la taxe d'habitation

Enfin, dans le cas d'une location de tourisme de type "gite", "hôtellerie" ou location saisonnière, la TH peut être exonérée par arrêté communal. Renseignez vous auprès de votre centre des impôts et de votre mairie pour savoir si vous pouvez bénéficiez de cette exonération !